APL accession : suppression du dispositif en 2018

apl accession crédit

Les APL accession sont une aide à l’achat immobilier généralement peu connue du grand public dont peuvent aussi bénéficier les propriétaires.

Les locataires ne sont donc pas les seuls à percevoir des APL. En effet, l’Aide Personnalisée au Logement peut aussi être versée par la CAF au regard des mensualités de crédit servant à rembourser l’achat d’un logement.

Pour en bénéficier, les emprunteurs doivent respecter des conditions de ressources et avoir souscrit un Prêt Conventionné (PC) ou un Prêt Accession Sociale (PAS).

Pourtant, même si elle permet aux ménages les plus modestes d’acheter un bien immobilier en allégeant leur endettement, l’APL accession est supprimée si l’on en croit le Projet de loi de finances 2018.

Toucher les APL lorsqu’on rembourse un crédit immobilier

Détail de la loi souvent méconnu, les APL de la Caisse d’Allocation Familiale peuvent être accordées autant aux locataires qu’aux propriétaires.

Dans les deux cas, le logement concerné doit obligatoirement être occupé au titre de résidence principale et le bénéficiaire ne doit pas dépasser un plafond de ressources.

En ce qui concerne les APL accession, c’est à dire l’aide destinée aux propriétaires, une condition supplémentaire est exigée.

Intégrer dans son financement l’un des deux prêts suivants :

  • un Prêt Conventionné (PC)
  • un Prêt Accession Sociale (PAS)

Ces deux prêts réglementés par les pouvoirs publics peuvent être complétés par un crédit immobilier classique, un PTZ ou tout autre type de financement ou d’aide à l’accession.

Le taux d’emprunt du PC et du PAS est fixé par décret et plafonné par l’Etat. Il n’est généralement pas très compétitif, surtout en période de taux immobiliers bas.

Ce n’est donc pas au niveau du taux que se situe l’avantage financier du dispositif mais bien dans la possibilité de toucher les APL tout en étant propriétaire.

Simulation d’APL accession en zone A et zone B2

Le montant des apl accession est fonction des revenus du foyer fiscal, du montant des mensualités de remboursement du crédit et de la zone géographique dans laquelle se situe le logement (A, Abis, B1, B2, C).

Exemple d’une simulation d’apl accession à Annemasse (zone A) :

apl accession

Simulation d’APL accession en zone A

Exemple de simulation d’apl accession à Auxerre (zone B2) :

APL ACCESSION

Simulation d’APL accession en zone B2

Le fait de pouvoir déduire de ses mensualités de remboursement le montant des apl permet de réduire son endettement et prétendre ainsi à un crédit immobilier auquel il n’aurait pas été possible de prétendre sans.

Suppression des APL pour les mensualités de prêt immobilier

L’article 52 du projet de loi de finances 2018 stipule :

(32) 1° Au 1° du I de l’article L. 542-2, après les mots : « L. 615-10 du même code ; » sont insérés les mots : « l’allocation n’est pas due pour les prêts permettant d’accéder à la propriété de l’habitation qui sont signés à compter du 1er janvier 2018 ; »

Sans ambiguïté, l’APL accession est donc supprimée au 1er janvier 2018.

440 000 ménages bénéficient déjà en moyenne de 156€/mois pour les aider à rembourser leur crédit immobilier. Pour ceux là, qu’ils se rassurent, le dispositif continuera de fonctionner, sans changements.

En revanche, il n’y aura plus aucun nouveau dossier. C’est donc un réel manque à gagner pour les 10% de primo accédants qui en bénéficiaient chaque année, soit environ 40 000 personnes.​

Si vous avez droit à l’APL accession et que vous avez un projet immobilier en cours, un bon conseil, dépêchez vous de le finaliser avant 2018 !

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