ptz

Le PTZ est un crédit immobilier proposé par l’Etat dont le but est d’aider les particuliers à acquérir leur logement. Le taux d’intérêt de ce Prêt aidé est le meilleur qui puisse exister puisqu’il est de 0%.

L’argent que vous empruntez à une banque grâce au PTZ ne vous coûte donc rien, une aubaine ! C’est un coup de pouce indéniable pour augmenter sa capacité d’emprunt et optimiser son plan de financement lors d’un premier achat.

Alors qu’il devait être supprimé par le Gouvernement dans certaines zones rurales, le PTZ est finalement maintenu dans ces zones géographiques en 2018 mais son montant revu à la baisse dans le neuf. En revanche, le PTZ dans l’ancien avec travaux est supprimé dans les zones dites “tendues”.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le Prêt à Taux Zéro, cette aide de l’Etat indispensable pour optimiser son emprunt immobilier et pouvoir emprunter davantage !


Conditions pour obtenir le PTZ

  • Pour bénéficier du Prêt à taux zéro, un certain nombre de conditions doivent impérativement être remplies :
  • être primo accédant
  • ne pas dépasser les plafonds de ressources
  • le logement acquis doit être neuf ou nécessiter des travaux de rénovation conséquents et être destiné à sa résidence principale

La condition de primo accession

Un primo accédant est un particulier qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années précédant sa demande de PTZ. Il est donc tout à fait possible de bénéficier de plusieurs PTZ au cours de votre vie.

Il suffit d’observer un délai de deux ans pendant lequel vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale. Il suffit d’être en location durant cette période par exemple.

Par ailleurs, le fait d’être propriétaire d’une résidence secondaire ou locative ne vous empêche donc pas de bénéficier du PTZ pour l’achat d’une habitation principale.

Cependant, cette condition de primo accession n’est pas exigée si le demandeur ou l’un des occupants du futur logement est :

  • Détenteur d’une carte d’invalidité ou se trouve dans une situation d’incapacité de travail
  • Bénéficiaire de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
  • Victime d’une catastrophe naturelle ou technologique qui a rendu son précédent logement inhabitable de manière définitive dans les deux ans précédant la demande de PTZ

La condition de ressources financières

Pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend notamment de la zone géographique d’achat du bien immobilier et de la composition du foyer qui l’occupera.

Vous devez donc d’abord définir la zone géographique de l’achat immobilier.

Définir votre zone géographique

Répartition des communes de France par zone du PTZ

Définir ensuite si vous êtes éligible au PTZ en fonction de vos revenus

Une fois la zone géographique définie, c’est votre revenu fiscal de référence N-2 qui sera pris en compte lors d’une demande de PTZ l’année N. A celui ci sera ajoutés ceux des personnes qui occuperont la future habitation.

Par exemple, pour une demande de Prêt à Taux Zéro en 2017, les revenus fiscaux de référence pris en compte seront ceux de l’année 2015.

Cependant si le montant total de l’opération d’achat divisé par 9 dépasse le total des revenus fiscaux de référence, c’est le montant total de l’opération d’achat divisé par 9 qui sera pris en compte.

conditions-revenus-ptz

Conditions de revenus pour être éligible au PTZ

La condition de caractéristiques du logement acheté

Le PTZ peut être octroyé pour financer des logements neufs au sens fiscal du terme. Il peut donc s’agir :

  • d’une construction
  • d’un logement neuf encore jamais occupé
  • d’un changement de destination d’un local en vue de son habitation
  • d’un logement ancien faisant partie du Parc Social
  • d’une réhabilitation de logement ancien sous condition de travaux représentant 25% du coût total de l’opération (justificatifs à fournir dans les 3 années qui suivent l’émission de l’offre de PTZ)

Par ailleurs, un logement financé par un Prêt à Taux Zéro doit constituer la résidence principale de son bénéficiaire.

La résidence principale est l’habitation dans laquelle le propriétaire et sa famille vivent habituellement au moins 8 mois sur douze (sauf raisons professionnelle, de santé ou de force majeure) et dans laquelle ils possèdent l’essentiel de leur intérêt matériel et professionnel.

Par conséquent, il ne peut pas exister plusieurs résidences principales au sens fiscal du terme.

Calcul du montant du PTZ

DANS LE NEUF, le montant du PTZ auquel vous pouvez prétendre représente 40% du montant de l’opération (frais d’agence inclus, hors frais de notaire) en zone A, Abis et B1 et 20% en zone B2 et C, dans la limite d’un plafond qui dépend de la zone géographique du bien immobilier financé et de la composition du foyer.

DANS L’ANCIEN, le montant du PTZ auquel vous pouvez prétendre représente 40% du montant de l’opération (frais d’agence inclus, hors frais de notaire) en zone B2 et C, dans la limite d’un plafond qui dépend de la zone géographique du bien immobilier financé et de la composition du foyer. En outre le montant des travaux devra représenter au moins 25% du coût de l’opération.

Le PTZ dans l’ancien dans les zones A, Abis et B1 n’existe plus depuis le 1er janvier 2018.

Attention ! Pour un logement acquis dans le Parc Social, le montant du PTZ auquel vous pouvez prétendre est ramené, dans ce cas, à 10% du montant de l’opération (frais d’agence inclus, hors frais de notaire), dans la limite du même plafond.

Plafonds pris en compte pour le calcul en fonction de la zone géographique

plafonds ptz

Montant maximum du prix de l’achat immobilier pris en compte pour calculer le PTZ

[Mise à jour au 23/09/2017] Attention ! La réforme du PTZ 2018 prévoit une suppression progressive de l’aide dans les zones géographiques les moins tendues selon l’échéancier suivant :

Evolution des zones géographiques éligibles au PTZ 2018

Zones GéographiquesFin du PTZ pour les logements neufsFin du PTZ pour les logements anciens + travaux
A31/12/202101/01/2018
A Bis31/12/202101/01/2018
B131/12/202101/01/2018
B231/12/201931/12/2021
C31/12/201931/12/2021
(Source : Ministère du logement)

A noter qu’en 2018, le montant du PTZ ne peut dépasser 20% du montant d’achat dans le neuf en zone B2 et C.

Ainsi, en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique dans laquelle le logement est acquis grâce à un PTZ, le montant de ce dernier ne pourra pas dépasser un certain plafond, quelque soit le montant total de l’opération.

Montant maximum de PTZ auquel vous pouvez prétendre

Exemple :

Un couple avec 3 enfants (5 occupants) qui achète une habitation neuve en zone C (voir tableau ci dessus) pourra bénéficier d’un montant maximum de PTZ de :

46 000€ (20% x 230 000) si le prix du logement est au moins égal à 230 000€.

Si le logement considéré dépend du Parc social, le montant maximum de PTZ sera de :

23 000€ (10% x 230 000)

Dans certains cas, le montant total du PTZ ainsi calculé peut être revu à la baisse car il ne peut pas dépasser 50% de la somme totale empruntée nécessaire pour financer l’achat du logement.

Durée de remboursement du PTZ

De manière simplifiée, les modalités de remboursement du Pret à Taux Zero vont ici encore dépendre de vos revenus, de la composition du foyer et du zonage géographique du bien.

Le remboursement va ainsi comprendre deux étapes :

  • une période de différé total pendant laquelle le PTZ n’est pas remboursé. Cette période peut être de 5, 10 ou 15 ans
  • une période de remboursement après le différé qui peut être de 10, 12 ou 15 ans

Dans le détail, si vous souhaitez connaître votre durée de différé et de remboursement, vous devez :

1) définir votre coefficient familial

coefficient-familial-ptz

PTZ : Calcul du coefficient familial

2) Diviser votre revenu fical de référence par votre coefficient familial afin de déterminer la tranche à laquelle vous appartenez en fonction du zonage géographique

tranches PTZ

Détermination de votre tranche PTZ

3) Votre tranche ainsi obtenue vous indique la durée de remboursement et la période de différé de votre PTZ

remboursement du PTZ

Durée de remboursement du PTZ et période de différé

Les mécanismes d’éligibilité et de calcul du Prêt à Taux Zéro n’ont désormais plus de secrets pour vous ! Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des dernières évolutions de cette aide de l’Etat dans notre section “Actualités”, mais en attendant,  faites-en bon usage !

Parce qu’un dessin vaut mieux qu’un long discours, l’essentiel à retenir du PTZ 2018

PTZ 2018

Infographie du PTZ 2018

14 Commentaires
  1. Laurent
    Laurent dit :

    Bonsoir,
    Merci pour cet article très bien expliqué !
    Au sujet du montant des ressources par exemple en zone B1 (mon cas). S’agit-il du montant avant impôts sur les revenus ou après ? C’est-à-dire est-ce le montant servant de calcul à l’impôt (si j’ai bien compris il s’agit alors du revenu fiscal de référence) ou bien les revenus réels soit après impôt ?
    Si le montant dépasse de quelques centaines d’euros (genre 42 400 euros) mais que les autres années sont largement en dessous, y-a-t-il une flexibilité permettant une dérogation possible ?
    Merci d’avance pour votre réponse 🙂
    Bien cordialement

    Répondre
    • Alexandre
      Alexandre dit :

      Bonsoir,

      Le revenu fiscal de référence est le montant net de vos ressources imposables après abattements éventuels, calculé par l’administration fiscale. Il se situe en première page de votre avis d’imposition, en haut à gauche dans l’encadré “vos références”.

      Revenu fiscal de référence

      Malheureusement, il n’y a pas de flexibilité dans le plafond éligible au PTZ, même pour quelques euros.

      Cordialement,

      Répondre
  2. Laurent
    Laurent dit :

    Bonjour Alexandre,
    Merci pour votre réponse si rapide.
    Comme je viens d’un autre pays, je n’ai pas d’avis d’imposition français, donc pas cette mention “revenu fiscal de référence” sur mes avis, d’où ma question sur son calcul : revenus avant (ce que je pense) ou après impôts sur les revenus (il s’agit alors des revenus réels soustraits du montant des impôts) ?
    Avez-vous une réponse SVP ?

    Répondre
    • Alexandre
      Alexandre dit :

      Bonjour,

      En France, le revenu imposable se compose de la somme des salaires nets auxquels il est ajouté la CGS et la CRDS (dites “non déductibles” et calculées sur 98,25% du salaire brut au taux de 2,90% pour 2017). Pour le salarié, le revenu imposable et donc plus important que ce qu’il touche réellement. C’est à partir de ce montant que l’administration fiscale française calcule le revenu fiscal de référence, utilisé entre autres pour l’éligibilité au PTZ. Ce mode de calcul diffère d’un pays à l’autre et suivant ses propres règles fiscales.

      Quoiqu’il en soit, pour des revenus étrangers, le JORF n°0303 du 31 décembre 2010 précise à l’article 4 :

      “Lorsque tout ou partie des revenus perçus au cours de l’année de référence n’a pas été imposé en France mais dans un autre Etat ou territoire connaissant une législation fiscale propre, la personne concernée produit un avis d’impôt sur le revenu, correspondant aux dispositions fiscales en vigueur qui réglementent l’impôt sur le revenu dans cet Etat ou de ce territoire, ou un document en tenant lieu, établi par l’administration fiscale de cet Etat ou de ce territoire. En cas d’impossibilité justifiée de se procurer un tel document, la présentation d’une attestation d’une autre administration compétente ou, le cas échéant, du ou des employeurs, peut être admise.”

      Répondre
  3. Laurent
    Laurent dit :

    Re-bonjour,
    Merci pour ces précisions.
    J’ai oublié de mentionner que je suis indépendant. Du coup, le montant retenu est le résultat (CA – charges) ou bien le net (résultat – impôts sur les revenus) ?

    Répondre
    • Alexandre
      Alexandre dit :

      Ce calcul dépend de la fiscalité du pays dans lequel vous avez perçu vos revenus. Le mieux est encore d’aller faire une simulation dans un établissement bancaire…

      Répondre
          • Alexandre
            Alexandre dit :

            Deux éléments sont à distinguer dans votre cas :

            1) La possibilité de pouvoir prétendre au PTZ
            2) Le mode de calcul de celui ci

            Pour le premier point, le fait que vous ayez été indépendant en Allemagne n’est pas une exclusion dans la mesure où vous n’étiez pas propriétaire de votre résidence principale en France les deux années précédentes. Par ailleurs, encore une fois, l’arrêté du 30 décembre 2010 prévoit même ce cas de figure lorsqu’il précise à l’article 4 “Lorsque tout ou partie des revenus perçus au cours de l’année de référence n’a pas été imposé en France mais dans un autre Etat ou territoire connaissant une législation fiscale propre, la personne concernée produit un avis d’impôt sur le revenu, correspondant aux dispositions fiscales en vigueur qui réglementent l’impôt sur le revenu dans cet Etat ou de ce territoire, ou un document en tenant lieu, établi par l’administration fiscale de cet Etat ou de ce territoire. En cas d’impossibilité justifiée de se procurer un tel document, la présentation d’une attestation d’une autre administration compétente ou, le cas échéant, du ou des employeurs, peut être admise.”

            Pour le deuxième point, c’est à la banque qu’incombe le calcul d’éligibilité du PTZ et de son montant. Compétente ou pas dans ce cas particulier, elle est la seule à pouvoir prendre en charge ce calcul.

            Ayant déjà travaillé dans une banque, voici ce qu’indique la procédure concernant le PTZ :

            “Tous les revenus doivent être pris en compte, y compris ceux perçus éventuellement à l’étranger et ne figurant pas sur l’avis d’imposition. (La reconstitution est effectuée à partir des documents délivrés par les services fiscaux du pays concerné, à défaut, il convient de totaliser les revenus nets de chaque fiche de paie de l’année de référence et appliquer l’abattement)”

    • Alexandre
      Alexandre dit :

      Bonsoir,

      Dans votre situation, vous ne pouvez pas fournir de document faisant état de votre revenu fiscal de référence. Vous devrez donc fournir à votre banque un historique de vos fiches de paie ainsi que la déclaration de revenus imposables fournie par votre employeur.

      Répondre
  4. Kris
    Kris dit :

    Bonsoir,

    Les plafonds de ressources que vous citez sont ils ceux applicables pour un PTZ en 2018 (42000€ max pour 2 personnes en zone B1 par exemple)?

    Merci pour votre réponse

    Répondre
    • Alexandre
      Alexandre dit :

      Bonjour,

      Ce sont les plafonds de revenus actuellement en vigueur pour l’obtention d’un PTZ. Nous sommes toujours dans l’attente d’une annonce officielle du Gouvernement à ce sujet… (modifications ou pas pour 2018 ? Mystère…)

      Cordialement,

      Répondre

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