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Le PTZ est un crédit immobilier proposé par l’Etat dont le but est d’aider les particuliers à acquérir leur logement. Le taux d’intérêt de ce Prêt aidé est le meilleur qui puisse exister puisqu’il est de 0%.

L’argent que vous empruntez à une banque grâce au PTZ ne vous coûte donc rien, une aubaine ! C’est un coup de pouce indéniable pour augmenter sa capacité d’emprunt et optimiser son plan de financement lors d’un premier achat.

Alors qu’il devait être supprimé par le Gouvernement dans certaines zones rurales, le PTZ en 2018 sera finalement maintenu dans ces zones géographiques mais son montant revu à la baisse.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le Prêt à Taux Zéro, cette aide de l’Etat indispensable pour optimiser son emprunt immobilier et pouvoir emprunter davantage !


Conditions pour obtenir le PTZ

  • Pour bénéficier du Prêt à taux zéro, un certain nombre de conditions doivent impérativement être remplies :
  • être primo accédant
  • ne pas dépasser les plafonds de ressources
  • le logement acquis doit être neuf ou nécessiter des travaux de rénovation conséquents et être destiné à sa résidence principale

La condition de primo accession

Un primo accédant est un particulier qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années précédant sa demande de PTZ. Il est donc tout à fait possible de bénéficier de plusieurs PTZ au cours de votre vie.

Il suffit d’observer un délai de deux ans pendant lequel vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale. Il suffit d’être en location durant cette période par exemple.

Par ailleurs, le fait d’être propriétaire d’une résidence secondaire ou locative ne vous empêche donc pas de bénéficier du PTZ pour l’achat d’une habitation principale.

Cependant, cette condition de primo accession n’est pas exigée si le demandeur ou l’un des occupants du futur logement est :

  • Détenteur d’une carte d’invalidité ou se trouve dans une situation d’incapacité de travail
  • Bénéficiaire de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
  • Victime d’une catastrophe naturelle ou technologique qui a rendu son précédent logement inhabitable de manière définitive dans les deux ans précédant la demande de PTZ

La condition de ressources financières

Pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend notamment de la zone géographique d’achat du bien immobilier et de la composition du foyer qui l’occupera.

Vous devez donc d’abord définir la zone géographique de l’achat immobilier.

Définir votre zone géographique

Répartition des communes de France par zone du PTZ

Définir ensuite si vous êtes éligible au PTZ en fonction de vos revenus

Une fois la zone géographique définie, c’est votre revenu fiscal de référence N-2 qui sera pris en compte lors d’une demande de PTZ l’année N. A celui ci sera ajoutés ceux des personnes qui occuperont la future habitation.

Par exemple, pour une demande de Prêt à Taux Zéro en 2017, les revenus fiscaux de référence pris en compte seront ceux de l’année 2015.

Cependant si le montant total de l’opération d’achat divisé par 9 dépasse le total des revenus fiscaux de référence, c’est le montant total de l’opération d’achat divisé par 9 qui sera pris en compte.

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Conditions de revenus pour être éligible au PTZ

La condition de caractéristiques du logement acheté

Le PTZ peut être octroyé pour financer des logements neufs au sens fiscal du terme. Il peut donc s’agir :

  • d’une construction
  • d’un logement neuf encore jamais occupé
  • d’un changement de destination d’un local en vue de son habitation
  • d’un logement ancien faisant partie du Parc Social
  • d’une réhabilitation de logement ancien sous condition de travaux représentant 25% du coût total de l’opération (justificatifs à fournir dans les 3 années qui suivent l’émission de l’offre de PTZ)

Par ailleurs, un logement financé par un Prêt à Taux Zéro doit constituer la résidence principale de son bénéficiaire.

La résidence principale est l’habitation dans laquelle le propriétaire et sa famille vivent habituellement au moins 8 mois sur douze (sauf raisons professionnelle, de santé ou de force majeure) et dans laquelle ils possèdent l’essentiel de leur intérêt matériel et professionnel.

Par conséquent, il ne peut pas exister plusieurs résidences principales au sens fiscal du terme.

Calcul du montant du PTZ

Le montant du PTZ auquel vous pouvez prétendre représente 40% du montant de l’opération (frais d’agence inclus, hors frais de notaire), dans la limite d’un plafond qui dépend de la zone géographique du bien immobilier financé et de la composition du foyer.

Attention ! Pour un logement acquis dans le Parc Social, le montant du PTZ auquel vous pouvez prétendre est ramené, dans ce cas, à 10% du montant de l’opération (frais d’agence inclus, hors frais de notaire), dans la limite du même plafond.

Plafonds de PTZ pris en compte pour le calcul en fonction de la zone géographique

plafonds ptz

Montant maximum du prix de l’achat immobilier pris en compte pour calculer le PTZ

[Mise à jour au 23/09/2017] Attention ! La réforme du PTZ 2018 prévoit une suppression progressive de l’aide dans les zones géographiques les moins tendues selon l’échéancier suivant :

Evolution des zones géographiques éligibles au PTZ 2018

Zones GéographiquesFin du PTZ pour les logements neufsFin du PTZ pour les logements anciens + travaux
A31/12/202101/01/2018
A Bis31/12/202101/01/2018
B131/12/202101/01/2018
B231/12/201931/12/2021
C31/12/201931/12/2021
(Source : Ministère du logement)

A noter qu’en 2018, le montant du PTZ ne peut dépasser 20% du montant d’achat dans le neuf en zone B2 et C.

Ainsi, en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique dans laquelle le logement est acquis grâce à un PTZ, le montant de ce dernier ne pourra pas dépasser un certain plafond, quelque soit le montant total de l’opération.

Montant maximum de PTZ auquel vous pouvez prétendre

calcul montant PTZ

Calcul du montant maximum de PTZ

Exemple :

Un couple avec 3 enfants (5 occupants) qui achète une habitation neuve en zone C pourra bénéficier d’un montant de PTZ de :

80 000€ (40% x 200 000) si le prix du logement est de 200 000€

92 000€ (40% x 230 000) si le prix du logement est égal ou supérieur à 230 000€

Si le logement considéré dépend du Parc social, les montants seront respectivement de :

20 000€ (10% x 200 000) et 23 000€ (10% x 230 000)

Dans certains cas, le montant total du PTZ ainsi calculé peut être revu à la baisse car il ne peut pas dépasser 50% de la somme totale empruntée nécessaire pour financer l’achat du logement.

Durée de remboursement du PTZ

De manière simplifiée, les modalités de remboursement du Pret à Taux Zero vont ici encore dépendre de vos revenus, de la composition du foyer et du zonage géographique du bien.

Le remboursement va ainsi comprendre deux étapes :

  • une période de différé total pendant laquelle le PTZ n’est pas remboursé. Cette période peut être de 5, 10 ou 15 ans
  • une période de remboursement après le différé qui peut être de 10, 12 ou 15 ans

Dans le détail, si vous souhaitez connaître votre durée de différé et de remboursement, vous devez :

1) définir votre coefficient familial

coefficient-familial-ptz

PTZ : Calcul du coefficient familial

2) Diviser votre revenu fical de référence par votre coefficient familial afin de déterminer la tranche à laquelle vous appartenez en fonction du zonage géographique

tranches PTZ

Détermination de votre tranche PTZ

3) Votre tranche ainsi obtenue vous indique la durée de remboursement et la période de différé de votre PTZ

remboursement du PTZ

Durée de remboursement du PTZ et période de différé

Les mécanismes d’éligibilité et de calcul du Prêt à Taux Zéro n’ont désormais plus de secrets pour vous ! Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des dernières évolutions de cette aide de l’Etat dans notre section “Actualités”, mais en attendant,  faites-en bon usage !

Parce qu’un dessin vaut mieux qu’un long discours, l’essentiel à retenir du PTZ 2018

PTZ 2018

Infographie du PTZ 2018

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