pret paris logement

Le Prêt Paris Logement (PPL) est une aide financière mise en place par la ville de Paris qui permet aux ménages parisiens de devenir propriétaires de leur logement dans la Capitale grâce à un prêt à taux zéro.

  • Quel est le montant du PPL 0% ?
  • Quels sont les critères d’éligibilité pour bénéficier de ce prêt ?
  • Où faire la demande de cette aide à l’achat dans la capitale ?
  • Le Pret Paris Logement est-il cumulable avec le PTZ ?

Découvrez toutes les modalités d’attribution de cette aide financière locale pour acheter votre logement à Paris. Découvrez également le Parcours Prêt Résidentiel (PPR), un coup de pouce pour les ménages les plus modestes.

Le Prêt Paris Logement

Acheter n’est pas une sinécure. Mais acheter … à Paris…!!

Le marché immobilier Parisien est un marché en marge où les prix de l’immobilier frôlent souvent l’indécence. A Paris, même doté d’un budget jugé confortable en province, vous ne pouvez souvent vous offrir qu’un petit appartement étriqué en faisant des concessions sur le garage, le balcon ou la chambre supplémentaire.

Les prix de l’immobilier à Paris ont connu une hausse de + 50% en 10 ans, avec une moyenne du m2 estimée aujourd’hui à plus de 8000€, voire 13 000€ pour les quartiers les plus huppés…

Heureusement, en réponse au frein financier qu’entraîne l’achat d’un bien immobilier à Paris, le Prêt Paris Logement 0% (PPL 0%) a vu le jour en 2014.

Par ailleurs, le PPL n’est exclusif d’aucun autre prêt, ce qui signifie que vous pourrez par exemple cumuler un PPL O% avec un PTZ et un prêt 1% logement pour acquérir votre bien immobilier.

Penchons nous en détails sur ce Prêt Paris Logement qui peut réellement soutenir le financement de votre futur achat immobilier si vous êtes parisien…

Critères à respecter pour obtenir le PPL 0%

Le PPL est accordé pour l’achat d’un bien immobilier qu’il soit neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Plusieurs critères doivent être respectés afin de pouvoir prétendre à ce taux à 0% proposé par la ville de Paris.

  • La localisation : le logement acheté doit se situer dans Paris intra muros, c’est à dire que le code postal de l’adresse du logement doit commencer par 75
  • La notion de propriétaire : Afin de pouvoir bénéficier du PPL, vous et votre co emprunteur ne devez pas avoir été propriétaire dans les 3 dernières années qui précède l’achat financé par le PPL. On retrouve le même type de fonctionnement avec le PTZ.
  • La notion de résidence principale : le logement financé par le PPL doit être l’habitation que vous occupez ou que vous occuperez principalement. C’est à dire que vous devrez y vivre au moins 8 mois par an. Un délai d’1 an à compter de l’achat vous est octroyé afin que le bien immobilier devienne votre habitation principale. Ce délai permet notamment le rafraîchissement ou les éventuels travaux à prévoir afin que vous puissiez y installer vos valises le plus confortablement possible.
  • La caractéristique du prêt : pour votre achat, le crédit contracté auprès de votre banque devra avoir une durée supérieure à 5 ans. De plus, la totalité de votre emprunt, PPL 0% inclus, doit représenter au minimum 90% du montant de l’acquisition. Ainsi, pour un achat d’un montant de 400 000€, vous devrez emprunter au minimum à la banque 360 000€ (PPL inclus) et vos mensualités devront être remboursées au minimum sur les 5 ans suivant l’achat du bien.
  • Votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain plafond qui est fonction du nombre de personnes qui constitue votre foyer
  • Être Parisien : vous devez évidemment habiter à Paris depuis au moins 1 an pour pouvoir bénéficier de ce PPL

Plafonds de ressources permettant de bénéficier du Prêt Paris Logement en 2017

Nombre de personnes constituant le ménage Revenu fiscal de référence
1 personne37 160 euros
2 personnes52 426 euros
3 personnes68 723 euros
4 personnes82 049 euros
5 personnes et plus97 620 euros

Le nombre de personnes qui vivent au foyer inclus également les enfants à naître  sous réserve qu’un certificat médical établisse et certifie la grossesse en cours.

Le revenu fiscal de référence est pris en compte pour toute les personnes composant le foyer. Si vous achetez en commun avec votre conjoint, vous devez donc additionner votre revenu fiscal de référence ainsi que celui de votre conjoint.

De plus, seules les personnes qui occupent réellement le foyer (c’est à dire qui y vivent au moins 8 mois /an) sont à comptabiliser.

Vous pouvez présenter au choix votre avis d’imposition N-1 ou N-2, même si l’un des 2 avis dépasse les plafonds. Ainsi, si vos revenus de l’année N-1 dépassent les plafonds mais que vos revenus de l’année N-2 les respectent, vous pourrez prétendre au PPL 0%.

Concernant l’obligation d’habiter à Paris pour bénéficier du Prêt Paris Logement, des exceptions sont faites pour certains corps de métier qui peuvent se voir imposer un lieu d’habitation spécifique en raison de leur profession. Ces exceptions sont accordés :

  • aux agents de la ville de Paris et du Centre d’Action social de la ville de Paris,
  • aux sapeurs pompiers de la ville de Paris, les policiers de la Préfecture de Paris, le personnel soignant de la fonction publique hospitalière des hôpitaux Parisiens,
  • aux personnes handicapées physiques souhaitant bénéficier du PPL pour habiter un logement adapté à leur handicap

Quelles banques distribuent le PPL ?

Une fois que tous les voyants d’éligibilité au PPL sont au vert, vous devrez trouver l’organisme bancaire qui délivre ce prêt à 0%.

En effet, toutes les banques ne sont pas en mesure de vous le proposer. Seules certains établissements bancaires ayant signées un accord avec la ville de Paris peuvent distribuer le PPL 0%. Ces banques sont les suivantes :

  • Arkéa
  • Banque Populaire (Bred, Banque Populaire Rives de Paris, Banque Populaire Val de France, Banque Populaire du Massif Central et la SBE)
  • Banque Postale
  • BNP-Paribas
  • Caisse d’Épargne Ile-de-France-Paris
  • Chalus
  • Crédit Agricole
  • Crédit Coopératif
  • Crédit Foncier
  • Crédit Industriel et Commercial (C.I.C.) + Iberbanco
  • Compagnie de Financement Foncier
  • LCL (Le Crédit Lyonnais)
  • Mutuel
  • Crédit du Nord
  • Société Générale
  • Société financière pour l’accession à la propriété (S.O.F.I.A.P.)

Le montant du Prêt Paris Logement et son remboursement

Le montant du PPL est forfaitaire et prend en compte le nombre de personnes vivant au foyer. Seuls 2 montants existent :

  • 24 200€ pour une personne vivant seule
  • 39 600€ pour 2 personnes et plus au foyer familial

Ce prêt doit être remboursé sur une période de 15 ans non négociable.

Ainsi, si vous contractez un prêt immobilier sur une durée de 25ans, le PPL 0% devra être terminé au bout de 15ans. Il vous restera donc 10 années de crédit sans PPL pour le remboursement total de votre prêt. Si les mensualités du PPL font exploser vos mensualités globales du fait de sa courte durée de remboursement, pensez au lissage de Prêt immobilier !

Le PPL0%  peut être cumulé avec un prêt de l’Etat à 0% (PTZ) mais ne peut pas être différé. Ce qui signifie que vous devrez commencer à rembourser votre prêt immobilier dès l’achat du bien et la signature de votre offre à la banque.

Une fois le logement acquis et devenu votre résidence principale, vous êtes en droit de le louer ou même de le revendre et ce, même si vous n’êtes pas arrivé à terme du remboursement de votre crédit.

Le PPL 0% est donc soumis à des critères stricts que vous devez respecter, sans exception, afin de pouvoir en bénéficier.

Un autre dispositif d’aide, le Parcours Prêt Résidentiel (PPR) existe à Paris. Si à première vue, il peut paraître semblable au PPL 0%, les deux dispositifs ne doivent pas être confondus.

Le Parcours Prêt Résidentiel, qu’est ce que c’est ?

Au même titre que le PPL, le PPR est un dispositif d’aide à l’achat pour les ménages Parisiens mis en place par la ville de Paris.

Né en 2009, il permet aux actuels locataires d’HLM Parisien, d’obtention un crédit à 0% pour les aider à acquérir un bien immobilier, neuf ou ancien, avec ou sans travaux, dans le parc immobilier privé (à savoir hors HLM).

Ce prêt ne permet donc pas l’acquisition du logement HLM que vous occupez qui se situe hors parc immobilier privé. Il sert à financer l’achat d’un logement autre qui n’est pas dans  le parc immobilier HLM.

Le PPR, comment ça marche ?

Au même titre que le PPL, l’obtention de ce prêt à 0%  est soumis à un nombre de critères définis qui sont tous à respecter. A savoir :

  • être locataire d’un logement HLM dans Paris intra muros (départements commençant par 75)
  • acquérir un logement dans Paris intra muros
  • occuper le logement financé grâce au PPR au titre de sa résidence principale
  • être primo accédant c’est à dire ne pas avoir été propriétaire dans les 3 dernières années
  • libérer le logement HLM occupé

Libérer le logement HLM occupé au profit d’un achat permet donc d’une part à l’acheteur d’accéder à l’achat immobilier mais d’autre part de libérer un logement HLM permettant à un nouveau bénéficiaire de pouvoir en profiter.

Ce prêt à taux 0% est soumis aux mêmes plafonds de ressources que le PPL (voir tableau ci-dessus). Les mêmes dérogations concernant certaines professions déjà citées ci-dessus sont applicables pour le PPR.

Aides financières à l’achat immobilier dans les autres villes de France

Il n’y a malheureusement pas que la ville de Paris qui connaît une envolée des prix de l’immobilier. D’autres villes en France sont impactées par des prix importants qui rendent particulièrement compliqué l’achat immobilier pour les ménages modestes.

Dans la même veine que le PPL 0% Parisien, certaines grandes villes ont donc souhaité encourager les ménages à devenir propriétaires.

Cet encouragement se matérialise par une aide financière à destination des habitants souhaitant devenir propriétaires et vise à alléger le coût de leurs achat immobilier.

Les conditions d’obtention de ces aides ou prêts peuvent être différentes et leurs montants et dispositifs sont variables en fonction de la ville où vous souhaitez investir.

Toulouse

Aide financière pour acheter à Toulouse

Aide financière pour acheter à Toulouse

A Toulouse, la mairie a mis en place, comme la ville de Paris, un prêt à zéro % pour les habitants souhaitant investir dans l’immobilier Toulousain.

A la différence de Paris, la durée du prêt aidé peut être choisie par le futur propriétaire : 10, 15 ou 20 ans avec une possibilité de différé jusqu’à 6 mois (c’est à dire que votre crédit peut débuter jusqu’à 6 mois après l’achat du bien).

Cette aide n’est disponible que pour l’achat d’un logement ancien (plus de 14ans) ou pour un achat dans le neuf exclusivement pour le quartier de GPV IZARDS / TROIS COCUS.

Les ressources à ne pas dépasser pour pouvoir en bénéficier sont identiques aux ressources maximales prévues pour l’obtention du PTZ.

De plus, pour un logement acheté grâce au prêt aidé de la ville de Toulouse, vous devrez attendre le remboursement total de votre prêt immobilier pour pouvoir le vendre. Dans le cas contraire, le montant du prêt devra être remboursé à la ville.

Montpellier

Aide financière pour acheter à Montpellier

Aide financière pour acheter à Montpellier

Le dispositif d’aide à l’achat immobilier de la ville de Montpellier est différent du principe précédemment cité pour les villes de Paris et de Toulouse. En effet, l’aide consiste à encadrer le prix immobilier dans une fourchette qui ne pourra en aucun cas être dépassée. Cette fourchette varie de 2400€ à 3000€ du m2.

Le montant de cette aide dépend et varie en fonction des revenus du futur propriétaire, de la composition de son foyer familial ainsi que du type d’achat et du quartier dans lequel le bien sera acheté.

Le logement devra être considéré comme la résidence principale de l’acheteur et ce, pour une durée minimale de 7 ans.

Marseille

Aide financière pour acheter à Marseille

Aide financière pour acheter à Marseille

Le dispositif d’aide à l’achat immobilier pour la ville de Marseille est encore différent. Les Marseillais peuvent bénéficier, toujours sous conditions de revenus, d’un chèque distribué par la ville de Marseille pour l’aide à l’achat immobilier.

Ce chèque est une subvention et il est financé conjointement par la ville d’une part et par la banque partenaire de la ville d’autre part.

Il est réservé à l’achat dans le neuf et dans l’ancien sous réserve de l’étiquette énergétique du logement, à savoir l’évaluation faite par un professionnel ce que le logement acheté consomme comme énergie.

Le logement devra être occupé au titre de la résidence principale et ne devra pas être vendu avant un délai d’1 an.

Nice

Aide financière pour acheter à Nice

Aide financière pour acheter à Nice

Calée sur les conditions de ressources du PTZ (comme la ville de Toulouse), le Prêt Logement à Nice (P.L.A.N.) permet aux bénéficiaires de cette aide de disposer d’un taux à 0,5% sur une partie de l’achat immobilier dans le neuf ou dans l’ancien (toujours sous réserve de l’étiquette énergétique du logement, de vos ressources et du nombre de personnes que composent votre famille ).

Ce prêt est délivré par 4 banques uniquement (BP Côte d’Azur – CA Provence Côte d’Azur – Caisse d’Epargne – Crédit Mutuel Méditerranéen) ayant signés un accord avec la ville de Nice.

Rennes

Aide financière pour acheter à Rennes

Aide financière pour acheter à Rennes

Dans la ville de Rennes, le dispositif est encore différent. La subvention mise en place par la ville permet d’alléger dès le départ le coût de l’achat immobilier. Il s’applique uniquement sur les logements neufs toujours sous conditions de ressources.

Lyon

Aide financière pour acheter à Lyon

Aide financière pour acheter à Lyon

La subvention mise en place par la ville de Lyon pour aider les habitants à l’accession immobilière se présente sous la forme une enveloppe financière pouvant atteindre 4000€ pour un ménage d’au moins 4 personnes.

Une prime supplémentaire de 2000€ peut être ajoutée à cette première subvention sous réserve que le logement soit acquis dans l’une des villes suivantes : Feyzin, Lyon, Pierre-Bénite, Saint-Priest et Villeurbanne.

Les conditions d’obtention de cette subvention sont également soumises aux conditions de revenus du futur propriétaire (exigibilité des plafonds PTZ), à la qualité de primo accédant ainsi qu’à l’occupation du logement au titre de résidence principale et ce pendant un délai d’au moins 5 ans.

Comme vous le voyez, un certain nombre de dispositifs locaux d’aide à l’achat immobilier existent en France et permettent d’obtenir, sous conditions, un coup de pouce financier pour devenir propriétaire. Un crédit à 0%, quelque soit son montant, est toujours bon à prendre ! Renseignez vous auprès de votre Mairie !

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