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Le TAEG (Taux Annualisé Effectif Global) prend en compte les intérêts d’emprunt d’un crédit ainsi que toutes les dépenses, débours, frais de dossier, d’assurance ou de garantie, commissions de toute nature, liés à ce prêt et connus par le prêteur.

Cet indicateur normalisé fournit à l’emprunteur le coût total du crédit qu’il contracte et lui permet de comparer différentes offres entre elles malgré leurs caractéristiques différentes, sur une base de calcul fiable et identique à tous les établissements bancaires.

C’est, par conséquent, un redoutable comparateur de crédits immobiliers.

Le seul taux qui reflète le coût réel d’un crédit ?

« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. »

Ce slogan est désormais matraqué sur toutes les en têtes des offres de crédit, qu’ils soient immobiliers ou personnels. En effet, avec la mise en place de la loi Lagarde en 2010, la législation du crédit s’est renforcée afin de mieux protéger le consommateur et mieux l’informer. C’est en toutes connaissances de cause qu’il peut désormais faire jouer la concurrence.

Le Taux Annualisé Effectif Global (TAEG) est une résultante de cette loi. Il est définit comme étant LE critère indispensable sur lequel le consommateur peut se reposer pour comparer ses offres de prêt personnels ou immobiliers et signer ainsi son contrat d’emprunt avec discernement.

  • Mais que comprend réellement ce TAEG ?
  • Comment le maîtriser ? L’apprivoiser ?
  • Qu’encourent concrètement les organismes bancaires en cas de non respect de la législation de ce taux ? Y a t-il des recours pour l’emprunteur en cas d’erreur des banques sur le calcul de ce TAEG ?

Les avantages du TAEG

Le TAEG est le taux de référence de tous les crédits immobiliers depuis le 01/10/2016.

C’est un taux unique, obligatoire, calculé de manière identique dans tous les établissements bancaires proposant des crédits afin d’apporter le maximum de lisibilité au consommateur.

Il est être particulièrement utile pour comparer des offres de prêt bancaire (intégrant ou non un PTZ), des propositions de rachat de soulte lors d’un partage lié à un divorce ou encore pour évaluer la rentabilité d’un rachat de crédit.

Comme le précise le code de la consommation, le TAEG tient compte de tous « les frais, les taxes, les commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, supportés par l’emprunteur et connus du prêteur » (article L314-1 du code de la consommation).

Ce taux est exprimé en pourcentage et il est calculé à la décimale près . Il est annualisé sur le montant du prêt accepté par l’organisme bancaire.

Le TAEG englobe tous les frais afférant au crédit : frais de dossier, assurance emprunteur, frais de courtier, frais de garantie…Il représente au final ce que le consommateur doit payer chaque année en plus du capital emprunté.

Moins mis en avant mais non moins obligatoires, le TAEG comprend également les frais liés à l’ouverture d’un compte, les frais de tenue de ce compte ainsi que tous les frais bancaires imposés par l’organisme prêteur :

« Les frais de tenue d’un compte sur lequel sont portés tant les opérations de paiement que les prélèvements, les frais d’utilisation d’un moyen de paiement permettant d’effectuer à la fois des opérations de paiement et des prélèvements ainsi que d’autres frais relatifs aux opérations de paiement sont inclus dans le coût total du crédit pour le consommateur, sauf si l’ouverture du compte est facultative et que les frais liés au compte ont été indiqués de manière claire et distincte dans le contrat de crédit ou tout autre contrat conclu avec le consommateur ». (Chapitre 5 Article 19 de la directive du parlement européen).

De manière générale ce taux doit obligatoirement figurer sur toutes les offres de crédit et plus précisément :

  • dans la Fiche d’Information Standardisée Européenne (FISE) pour les crédits immobiliers
  • dans les informations pré contractuelles Européennes Normalisées pour les crédits personnels

On distingue deux types de TAEG :

  • le TAEG fixe qui signifie que le TAEG annoncé lors de la signature du crédit sera le même pendant toute la durée de celui-ci
  • le TAEG variable ou révisable qui ,comme son nom l’indique, est susceptible de fluctuer pendant la durée de votre crédit

Le TAEG doit également être plus bas que le taux d’usure qui est le taux maximal qui ne doit pas être dépassé par les organismes de crédits lorsqu’ils financent un projet. Le taux d’usure est défini tous les trimestres par Banque de France et validée au journal Officiel.

Le TAEG est-il un bon indicateur pour comparer des offres de crédit immobilier ?

Définition du TAEG

Le TAEG

Le TAEG apparaît comme étant l’élément essentiel sur lequel se reposer pour comparer un même crédit immobilier auprès de différents organismes bancaires. Il est fiable, imposé par la loi, calculé de manière commune pour tous et laisse peu de place aux frais cachés.

Deux grandes erreurs sont malgré tout commises et peuvent fausser le jugement du consommateur.

  • D’une part, certains frais sont exclus dans le calcul du TAEG. Il s’agit en réalité de tous les frais optionnels pouvant se rajouter au crédit tels que : les frais de notaire, les pénalités pour un remboursement anticipé du crédit, le coût que représente la modularité des échéances de remboursement et surtout le coût total du crédit.
  • D’autre part, si vous déléguez certains frais liés à votre crédit auprès de professionnels autre que l’organisme bancaire, ces frais ne seront pas inclus dans le TAEG calculé par la banque.

En effet, c’est le cas si vous souhaitez exercer une délégation d’assurance pour l’assurance de votre crédit immobilier, c’est à dire souscrire auprès d’un autre organisme que votre banque l’assurance liée à votre prêt (ce que la loi Lagarde permet depuis le 1er septembre 2010).

Le crédit étant souscrit sans l’assurance emprunteur, le TAEG présenté par la banque n’inclura pas le taux de l’assurance qui a été souscrite auprès d’un autre organisme.

Même fonctionnement si vous passez par un organisme de cautionnement (telle que la caution crédit logement) pour la garantie de votre logement.

Quand la banque inclut une hypothèque ou des frais de garantie dans le calcul de votre crédit, les frais afférant apparaissent dans le TAEG présenté par la banque. Ce qui n’est pas le cas s’il s’agit d’un autre établissement qui se porte garant de votre prêt.

Le TAEG permet donc de calculer le coût d’un crédit de manière objective et neutre, sans moyen de cacher des frais. Le meilleur taux représente donc la meilleure offre.

Cependant le TAEG est un outil de mesure quantitative et non qualitative. Il ne rend pas compte de certains aspects déterminants dans une solution de financement. le coût d’une souplesse de remboursement le cas échéant, les modalités de l’assurance, etc. Ces éléments doivent être appréciés au cas par cas et adaptés à sa propre situation et à ses besoins.

Par ailleurs, le TAEG ne prend pas en compte le coût total d’un crédit. En effet, comme son nom l’indique, il est annualisé. Il doit donc être utilisé comme outil de comparaison pour des offres de prêt possédant une durée de remboursement identique (et un même montant d’emprunt, évidemment !).

En effet, pour deux crédits proposant un montant emprunté similaire, il faut garder à l’esprit que celui des deux qui est remboursé sur une plus longue durée possède un coût final plus important malgré un TAEG plus faible. (voir exemple 4 si dessous). Certes, le coût est moindre rapporté à une année… Mais pendant davantage d’années… d’où un coût final final plus élevé.

ExempleTAEGMontant empruntéDuréeTaux d'intérêt du CréditTaux annuel de l'assurance (du capital emprunté)Frais de
garantie
Frais de dossierCoût total du Crédit
12,59%200 000€20 ans1,50%0,50%3 500€300€56 463€
22,59%200 000€20 ans1,30%0,60%3 500€600€56 463€
32,59%200 000€20 ans1,70%0,50%0€300€56 463€
42,53%200 000€25 ans1,50%0,50%3 500€300€70 077€

Les 3 premiers exemples du tableau ci-dessus proposent des offres de crédit avec un TAEG identique en jouant sur la hausse ou la baisse de leur taux d’intérêt et de leurs frais respectifs mais avec un montant emprunté et une durée de remboursement identique.

Dans le 4ème exemple, la durée de l’emprunt est allongée, le TAEG baisse mécaniquement.

 Donc oui, le TAEG est un élément fiable pour comparer 2 offres de prêt immobilier possédant un montant emprunté et une durée de remboursement identique et d’un point de vue quantitatif uniquement.

Quand il s’appelait encore le TEG…

L’ancêtre du TAEG est le TEG.

  • 1966 : naissance du Taux effectif global (TEG) en France par la loi sur l’Usure n°66-1010
  • 1993 : naissance du code de la consommation et intégration du TEG dans ce nouveau code
  • 2001 : la mention du TEG est rendue obligatoire pour tous les crédits par le code monétaire et financier
  • 2010 : le TAEG remplace le TEG pour les crédits à la consommation (loi Lagarde)
  • 2016 : le TAEG devient la norme pour tous les crédits (immobiliers + consommation) suite à la directive européenne sur l’unification du marché du crédit immobilier

Avant 2010, le TEG était donc le taux de référence de tous les crédits. Depuis 2010, pour les crédits personnels tels que les crédits à la consommation, le TAEG est le taux unique en application conformément à la directive européenne du 23 avril 2008.

Le TAEG est également devenu la norme en matière de crédit immobilier à partir de 2016.

L’emprunteur peut désormais, grâce à l’instauration de ce taux unique, mesurer les risques pris et les impacts sur sa situation financière présente et future.

Les sanctions encourues par une banque en cas de TAEG erroné

Le code de la consommation reste assez énigmatique quant aux sanctions réservées aux organismes bancaires qui ne respecteraient pas la loi.

Elle est cependant très claire quant à la peine qu’elles encourent en cas d’absence totale de mention du TAEG :

  • Déchéance du droit aux intérêts contractuels
  • 150.000 euros d’amende et d’autres peines complémentaires

(article L. 341-49 du Code de la consommation)

Les sanctions en cas de dépassement du taux d’usure sont elles aussi clairement indiquées :

  • Emprisonnement de 2 ans
  • amende de 300.000 euros

(L341-50 du code de la consommation)

Depuis la transformation récente du TEG en TAEG, les erreurs au sein des offres de crédit se sont multipliées.

L’Association Française des Usagers Bancaires estime entre 50% et 75% le nombre de dossiers de prêt réalisés avec un ou plusieurs manquement à la nouvelle législation.

De ce fait, de nombreuses entreprises se sont engouffrées dans la brèche y voyant une manne financière.

Elles vous proposent de réaliser un diagnostic de votre prêt, moyennant rémunération, afin d’en déceler les irrégularités, les manquements, les anomalies et de vous accompagner ensuite dans la dénonciation de ces erreurs en vous promettant un retour financier conséquent.

Ainsi mises en lumières, ces fautes peuvent en effet vous faire économiser, voir vous faire gagner beaucoup d’argent sur le remboursement de vos échéances de crédit. Mais encore faut-il gagner au Tribunal face à votre organisme bancaire…

Peut on réellement faire confiance à ces sociétés qui vous proposent monts et merveille ?

Toujours selon l’AFUB, il faut que l’erreur soit supérieure à un dixième de point pour porter l’affaire en justice.

Il n’est donc pas forcément judicieux d’attaquer votre banque à tout prix.

Cependant, la loi stipule que si la faute de la banque est reconnue, elle doit appliquer le taux d’intérêt légal en vigueur au moment du prêt, qui s’élève pour l’année 2013 à 0,04%.

A peu de chose près, l’emprunteur devra rembourser uniquement le capital emprunté sur la durée initialement souscrite, et même récupérer une partie des intérêts qu’il a déjà payé. Encore mieux que le PTZ 2018 !

La meilleure solution reste encore, avant la signature de votre crédit immobilier, de vous accordez du temps pour passer au crible l’offre qui vous est faite afin d’en déceler en amont les éventuelles irrégularités.

Sachez tout de même que si vous souhaitez intenter une action judiciaire contre votre banque, vous disposez d’un délai de 5 ans après la signature de l’offre de prêt si l’erreur porte sur le TAEG, 5 ans après la découverte de l’irrégularité pour toute autre erreur.

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