eco ptz

L’Eco PTZ est une aide financière de l’Etat permettant d’obtenir un prêt à 0%, c’est à dire sans intérêts, pour financer la rénovation énergétique de son logement ancien.

Le coût du financement des travaux est donc réduit et le retour sur investissement assuré.

En effet, isoler thermiquement les murs de son habitation, ses combles, remplacer ses fenêtres par du double vitrage performant, rajeunir sa chaudière vétuste par un système de chauffage plus efficace, c’est l’assurance de valoriser son habitation, consommer moins tout en obtenant un meilleur confort de vie au quotidien.

A l’instar du PTZ qui permet, lui, d’acquérir son logement, découvrez comment le rénover sans se ruiner avec l’EcoPTZ…

Est-il possible de consommer moins mais mieux l’énergie ?

Factures de gaz et d’électricité trop importantes, murs et plafonds qui restent froids malgré une température intérieure correcte, l’air froid de l’extérieur s’infiltre chez vous, la chaleur s’enfuit et l’humidité est trop présente ? Vous avez sans doute reconnu les symptômes d’une maison peu ou mal isolée !

L’isolation d’une habitation est primordiale. D’une part parce qu’elle est garante de votre budget de chauffage l’hiver ou de climatisation l’été mais d’autre part parce qu’une maison mal isolée est une maison qui vieillit mal et qui ne vous garantit donc pas un prix de revente optimal le moment venu.

Sans compter qu’un logement performant d’un point de vue thermique est un logement qui obtient une bonne note au Diagnostique de Performance Énergétique (DPE), obligatoire en cas de vente d’un bien immobilier.

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Principales déperditions de chaleur dans une habitation

Mesure phare inscrite dans le Grenelle de l’environnement et mis en place par le Gouvernement en 2009, l’Eco PTZ a pour but d’inciter les ménages français à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement afin de lutter contre les dépenses d’énergie inutiles.

A qui s’adresse l’Eco PTZ  et quels sont les critères pour en bénéficier ?

Quel travaux dois-je réaliser pour pouvoir prétendre à l’Eco PTZ et comment doivent-ils être réalisés?

Focus sur l’Eco PTZ et sur les modalités de son fonctionnement.

L’Eco PTZ, c’est quoi ?

L’Eco PTZ est un prêt à taux zéro, c’est à dire un crédit sans intérêts, sans frais, délivré par la banque et financé par l’état.

Ce prêt a été créée afin d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’isolation dans leur habitation. Le but est d’éviter le gaspillage d’énergie à l’échelle nationale et par conséquent, de réduire significativement les factures d’énergie des particuliers.

Ces travaux sont donc rentables pour votre portefeuille mais également pour la planète.

Conditions d’éligibilité à l’EcoPTZ

Compte tenu des nouvelles normes de construction dans le neuf (RT 2012 par exemple), une maison neuve souffre moins de dépenses énergétiques inutiles que les maisons anciennes.

C’est pourquoi l’Eco PTZ ne peut être délivré que pour les habitations construites avant 1990.

Tenant compte de ce point, tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, peuvent bénéficier de l’Eco PTZ sous réserve de destiner le logement à la résidence principale, la sienne ou celle de son locataire.

En effet, cette aide n’est soumise à aucune condition de ressource.

Un syndic de copropriété peut bénéficier d’un EcoPTZ collectif pour le compte du syndicat de copropriétaires et ce pour l’amélioration énergétique des parties communes d’un immeuble.

Ce prêt est alors appelé Eco PTZ de copropriété et il n’exclut pas la souscription d’un EcoPTZ individuel par les différents propriétaires de l’immeuble, pour la réalisation de travaux énergétiques afférents à leur propre logement.

Quels travaux puis-je réaliser avec l’Eco PTZ ?

Vous ne pourrez pas tout rénover avec l’éco PTZ.

Seulement certains types de travaux ayant un impact énergétique bien précis peuvent être réalisés à l’aide de ce prêt.

De manière générale, l’éco PTZ finance les postes suivants :

  • Principalement, la fourniture et la pose d’éléments ayant pour but d’améliorer les dépenses d’énergies
  • Mais aussi les travaux liés et indissociables des précédents (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation…),
  • Ou encore les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études thermiques…), les frais d’assurance obligatoires incombant au maître d’ouvrage

On distingue 3 formules de travaux pouvant être financé par l’éco PTZ :

  • Les bouquets de travaux
  • Les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale
  • Les travaux d’assainissement non collectif

Les bouquets de travaux

Ils sont au nombre de six :

  • L’isolation des parois vitrées : double vitrage, volets roulants, fenêtres de toit…
  • L’isolation des parois opaque : isolation des murs par l’intérieur, isolation des murs par l’extérieur…
  • L’isolation de la toiture
  • La mise en place d’une chaudière ou d’un poêle à bois : chaudière à bois, poêle à granulés…
  • La mise en oeuvre d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une énergie renouvelable
  • L’installation ou remplacement du système de chauffage par une pompe à chaleur, une chaudière à condensation…

L’Eco PTZ n’est jamais délivré pour la réalisation d’un seul de ces travaux : 2 travaux au minimum doivent être réalisés dans l’habitation pour être éligibles à l’Eco PTZ. Une exception est faite pour les copropriétés qui peuvent entreprendre qu’un seul type de travaux et non 2.

Les travaux doivent être cohérents, c’est à dire apporter ensemble un résultat probant entre la consommation d’énergie avant travaux et celle obtenue après.

Ainsi, pour bénéficier du prêt, vous devrez par exemple installer dans votre maison des fenêtres à doubles vitrages combiné à la pose d’une chaudière à condensation.

Les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale

L’objectif est de faire baisser le niveau global de consommation énergétique de votre habitation grâce à des travaux améliorant cette dépense.

Il faut donc chiffrer la dépense énergétique du logement avant travaux et obtenir un résultat de consommation moindre après travaux.

2 situations :

  • la performance énergétique de votre logement avant travaux s’élève à plus de 180kWhEP /m2 et par an : après travaux, elle devra être inférieure à 150 kWhEP/ m2 et par an
  • la performance énergétique de votre logement avant travaux est inférieure 180kWhEP /m2 et par an : après travaux, elle devra être inférieure à 80kWhEP/ m2 et par an

Ce type de travaux ne concerne pas uniquement les habitations construites avant 1990. Il est étendu aux constructions achevées après le 1er janvier 1948 pour lesquelles vous pourrez obtenir l’éco PTZ.

Pensez à prendre en compte la situation exacte de votre logement car ces critères de consommation peuvent être légèrement assouplis : une habitation en haut d’une colline consomme forcément plus d’énergie qu’une maison identique en plaine ou au centre d’un village…

Les travaux d’assainissement non collectif

Il s’agit de remplacer votre système personnel de collecte d’eaux usées par un dispositif consommant moins d’énergie.

Depuis la loi sur l’eau de 1992 et le renforcement de ces conditions d’applications en 2006, tout propriétaire qui n’est pas raccordé à l’eau de la ville doit présenter un système d’eau en bon état de fonctionnement sous peine de sanction.

Un Eco PTZ ne peut financer qu’un seul bouquet de travaux (vitrages + chauffage par exemple), c’est à dire que le même éco PTZ ne pourra pas être également utilisé pour des travaux d’assainissement dans ce même logement.

Obtention, montant et durée de remboursement de l’Eco PTZ

Pour obtenir un Eco PTZ, l’emprunteur doit fournir un dossier complet à sa banque qui doit obligatoirement contenir :

  • La date de construction du logement concerné par les travaux
  • La preuve que le logement est occupé à titre de résidence principale, dans le cas contraire, le logement devra l’être dans les 6 mois suivants la fin des travaux
  • Votre dernier avis d’imposition
  • Les devis et descriptifs des travaux
  • Les certificats RGE des entreprises qui s’engagent à réaliser les travaux

En métropole, depuis le 1er septembre 2014, (depuis le 31 décembre 2015 pour les DOM ) les travaux devront être exécutés par une entreprise RGE (Reconnue Garant de l’Environnement) pour être éligibles à l’éco PTZ.

Si vous choisissez de passer par une entreprise qui n’a pas cet agrément, votre dossier d’éco PTZ sera purement et simplement refusé !

Pour être RGE, l’entreprise doit passer un agrément afin qu’elle soit identifiée comme telle.

Pour trouver une entreprise éligible à cet agrément, rien de plus simple ! Consulter l’annuaire officiel.

Les qualités réelles de cet agrément et les conditions de son obtention peuvent parfois laisser sceptique mais il s’agit ici d’un autre débat…

Quoi qu’il en soit, les entreprises de bâtiment ont donc tout intérêt à faire valider cet agrément pour obtenir des chantiers supplémentaires.

Le dossier devra ensuite être examiné par la banque qui étudiera votre situation financière et décidera de vous octroyer ou non, l’éco PTZ.

La demande de prêt sera étudiée comme tout autre dossier de crédit classique et si votre endettement est trop élevé ou si votre situation financière est trop instable, la banque peut tout à fait vous refuser le prêt.

Précisons tout de même que les travaux ne doivent pas commencer avant l’accord du dossier par la banque et l’émission de l’offre de prêt.

Toutes les banques ne sont pas aptes à délivrer l’éco PTZ. Seules celles qui ont signé un accord avec l’Etat peuvent le délivrer.

A ce jour, elles sont 20 à pouvoir l’accorder :

  • Banque BCP
  • Banque Chalus
  • Banque Populaire
  • BNP Paribas
  • Caisse d’Epargne
  • CIC
  • Crédit Agricole
  • Crédit du Nord
  • Crédit Foncier
  • Crédit Immobilier de France
  • Crédit Mutuel
  • Domofinance
  • KUTXA Banque
  • La Banque Postale
  • LCL
  • MA Banque
  • Natixis
  • Société Générale
  • Société Marseillaise de Crédit
  • Solféa

Le montant et les durées de remboursement de l’éco PTZ dépendent d’un seul facteur : le type de travaux qui sera effectué dans le logement.

Le montant du prêt peut être versé en une seule fois ou en plusieurs fois, au fur et à mesure des factures qui doivent être réglées si les travaux sont réalisés par plusieurs entreprises.

 ECO PTZAction simple (en copropriété)Bouquet de travauxPerformance énergétique globaleAssainissement non collectif
2 travaux3 travaux ou plus
Montant maximal10 000€20 000€30 000€30 000€10 000€
Durée maximale de remboursement10 ans10 ans15 ans15 ans10 ans

Une exception peut être apportée: sur demande, l’emprunteur pourra réduire la durée de remboursement de son éco PTZ à 3 ans au lieu de 10 ou 15 ans.

Quant au délai accordé pour effectuer les travaux en relation avec l’Eco PTZ, pour toutes les demandes d’Eco PTZ déposées depuis le 1er janvier 2016, l’emprunteur a désormais 3 ans pour les terminer contre 2 ans précédemment.

Une fois les travaux effectués, l’emprunteur doit fournir à la banque les factures attestant que les travaux sont terminés et prouver ainsi qu’il a respecté l’obligation d’effectuer les travaux dans le temps qui lui était imparti.

Si les travaux ne sont pas effectués dans les 3 ans, la banque, en cas de contrôle, peut demander le remboursement des sommes indûment perçues.

Si vous avez de lourds travaux à réaliser dans votre habitation et que certain d’entre eux rentrent dans le panel de ceux précédemment cités, constituez rapidement votre dossier : proposé à l’origine en 2009 pour un délai de 4 ans, renouvelé à plusieurs reprises par les lois de finances successives, l’éco PTZ ne devrait plus exister au delà du 31/12/2018 (sauf renouvellement supplémentaire par le législateur).

L’éco PTZ est un réel coup de pouce financier pour une rénovation !

Pour conclure, découvrons ensemble quelques questions posées fréquemment sur le fonctionnement de l’éco PTZ.

Je rembourse actuellement un Eco PTZ. Puis-je vendre mon logement ?

NON.

La réglementation est très claire : l’éco PTZ ne peut être versé qu’au financement de travaux d’énergies destinés à la résidence principale. Ainsi, tant que l’éco PTZ n’a pas été totalement remboursé, le logement ne pourra ni être utilisé en résidence secondaire, ni faire l’objet d’une location saisonnière ni être transformé en local commercial ni même être vendu.

Dans le cas contraire, l’intégralité des sommes restant à payer au titre de l’Eco PTZ devront être immédiatement remboursées.

Ma résidence principale se situe en Martinique. Ai-je droit à l’Eco PTZ ?

OUI.

La Martinique tout comme la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion ou encore Mayotte sont éligibles à l’éco PTZ. Une mention de taille est néanmoins différente de l’éco PTZ en métropole : l’éco PTZ est éligible dans les DOM pour toute construction dont le dépôt du permis de construire à été remis avant le 1er mai 2010 (1990 en métropole).

Un Eco PTZ individuel peut-il être attribué en complément d’un Eco PTZ au titre de la copropriété ?

OUI.

Les travaux que vous souhaitez réaliser dans votre logement sont distincts des travaux entrepris par la copropriété pris dans l’intérêt commun.

De ce fait, un particulier qui souhaite réaliser des travaux de rénovation thermique dans son propre logement, remplacement sa chaudière vétuste par exemple, peut tout à fait obtenir un Eco PTZ parallèlement à l’isolation par l’extérieur et au remplacement des fenêtres financés par l’éco PTZ souscrit au titre de la copropriété.

Peut-on cumuler l’Eco PTZ avec d’autres crédits d’impôts ?

OUI.

L’Eco PTZ est tout à fait cumulable avec d’autres crédits d’impôts ou aides de l’état qu’ils soient financé par la banque ou par un autre organisme : le PTZ, les aides de l’Anah (Agence Nationale de l’HAbitat), le Crédit d’Impôt pour la TransitionEnergétique (CITE), les primes énergies, le pacte énergie solidarité, la TVA réduite…

Puis-je bénéficier plusieurs fois de l’Eco PTZ si je réalise mes travaux en plusieurs fois ?

OUI.

Depuis le 1er juillet 2016 existe l’Eco PTZ complémentaire. Ce dernier permet au bénéficiaire ayant déjà obtenu un Eco PTZ d’effectuer, grâce à un prêt complémentaire, de nouveaux travaux de rénovations.

Néanmoins, cette demande devra être faite dans les 3 ans suivant l’obtention du 1er éco PTZ et ce dernier devra être totalement remboursé.

De plus, même en complément, les montant totaux alloués à l’éco PTZ (principal + complémentaire) ne devront pas être supérieurs à 30 000€.

Les critères d’obtention de cet Eco PTZ complémentaire sont identiques à un Eco PTZ classique.