Exonération de la taxe d’habitation 2018, votée et validée !

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L’exonération de la taxe d’habitation 2018, la mesure phare de la campagne d’Emmanuel Macron est adoptée par les Députés depuis mercredi 11 octobre 2017.

Le texte de loi est officiellement voté (à 65 voix contre 14) depuis samedi 21 octobre 2017. Cette réforme de la taxe d’habitation représente un coût de 20 milliards d’euros pour l’Etat sur une durée de trois ans.

C’est une réalité ! Dès 2018, 80% des ménages français seront partiellement exonérés de cette taxation si impopulaire.

Sa suppression devrait profiter à près de 17 millions de foyers français, avec une mise en application totale de la loi échelonnée dans le temps.

  • Qui va bénéficier de cette dispense de taxe d’habitation dés 2018 ?
  • Comment se calcule le dégrèvement de cet impôt sur la valeur locative de votre habitation ?
  • A partir de quel revenu fiscal de référence la taxe ne sera-t-elle plus redevable ?

Serez vous exonérés de la taxe d’habitation ?

L’abandon de la taxe d’habitation va se dérouler de manière échelonnée sur 3 ans.

  • 1/3 d’abattement en 2018
  • 2/3 d’abattement en 2019
  • suppression totale de la taxe en 2020

Ainsi, pour un ménage payant en 2017 une taxe d’habitation de 600€, son montant ne sera plus que de 400€ en 2018, 200€ en 2019 puis une éxonération totale en 2020.

Pour bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation, un seul critère est à respecter :

  • Ne pas dépasser un plafond de ressources annuelles pour le foyer fiscal
revenus taxe habitation 2018

Plafonds de revenus pour bénéficier de l’exonération (Source : Ministère du Logement)

Ainsi, pour bénéficier d’une exonération de sa taxe d’habitation, un couple avec un enfant ne devra pas dépasser 49 000 € de revenu fiscal de référence.

Définition, calcul et rôle de cet impôt local

La taxe d’habitation est un impôt dû par tous les locataires, propriétaires et occupants à titre gratuit possédant un logement qu’ils occupent au titre de leur résidence principale et/ou secondaire.

Cette taxe est réclamée tous les ans et est calculée en tenant compte de la valeur locative du bien occupé. Concrètement, il s’agit de définir combien se louerait dans votre ville le logement que vous occupez.

Valeur locative cadastrale du bien x taux d’imposition = taxe d’habitation

La valeur locative cadastrale prend en compte :

  • la superficie du logement, ses dépendances et places de stationnement
  • son niveau de confort et d’entretien
  • sa localisation au sein de la commune

Le taux d’imposition est fixé par chaque collectivité locale.

La taxe d’habitation est destinée aux collectivités locales pour le fonctionnement des services publics des communes qui ne sont pas prises en charge par l’Etat, comme l’école, le ramassage des ordures ou encore les équipements sportifs.

Elle s’applique au logement qui est occupé au 1er janvier de chaque année.

Ainsi, si vous déménagez en cours d’année, la taxe d’habitation pèsera sur le logement occupé au 1er janvier.

La taxe d’habitation est un impôt mal perçu par les français.

  • Elle est réputée comme inégalitaire car basée sur un taux d’imposition déterminé par chaque collectivité locale. De ce fait, 2 ménages peuvent avoir des taxes d’habitation totalement différentes alors qu’elles occupent toutes 2 des logements sensiblement identiques mais dans des communes différentes.
  • Elle est réputée comme incompréhensible car, même si la taxe d’habitation est revalorisée tous les ans, elle est basée sur des données cadastrales datant du 1er janvier 1970 !!
  • Elles est réputée comme injuste car la plupart des français ne comprennent pas pourquoi il doivent s’acquitter d’une taxe spécifique juste pour avoir le droit de posséder un toit au dessus de la tête.

Qui bénéficie déjà d’un dégrèvement de la taxe d’habitation ?

Certains ménages français bénéficient déjà d’une exonération totale de la taxe d’habitation.

Les conditions d’exemption reposent déjà en partie sur le montant des ressources de ces personnes.

Les personnes bénéficiant totalement de l’exonération de cette taxe sont :

  • les étudiants qui logent en chambre universitaire
  • les personnes âgées qui vivent en maison de retraite
  • les employés de maison logés par leur employeur
  • les agents diplomatiques de nationalité étrangère
  • les personnes en grandes difficultés financières

Sous réserve qu’elles ne dépassent pas un montant maximal de ressources (voir tableau ci-dessous) , les personnes âgées de + de 60 ans qui ne payent pas l’ISF, les veufs et veuves ainsi que les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) ou a l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) bénéficient également de cette exonération totale.

Les montants maximums de ressources à ne pas dépasser permettant cette exonération sont révisés tous les ans.

Nombre de parts fiscales pour l'année en coursPlafonds 2016 (revenu fiscal de référence 2015)Plafonds 2017 ( revenu fiscal de référence 2016)
110 697 €10 708 €
1,513 553 €13 567 €
216 409 €16 426 €
2,519 265 €19 285 €
322 121 €22 144 €

(Un adulte représente 1 part. Un enfant 1/2 part)

Selon l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE), on estime que le nombre de personne exonérés totalement de cette taxe d’habitation aujourd’hui s’élève à 4,2 millions, soit 15,5% des ménages. Il seront le quadruple en 2018.

A qui profite cette nouvelle loi ?

La cible principale de cette réforme est la classe moyenne.

Selon l’OFCE, l’exonération de la taxe d’habitation permettrait aux ménages qui en bénéficient une économie comprise entre 410 et 520€ soit un gain moyen de 0,7% sur leurs revenus annuels.

Les habitants de certaines villes de France où les taxes d’habitation sont élevées comme la région Parisienne et le pourtour méditerranéen en bénéficieront également pleinement.

Cette exonération arrive de concert avec l’annonce de l’augmentation de la CSG de +1,7 point au 01/01/2018.

Cette augmentation impactera l’ensemble des salaires, y compris les pensions des retraités.

De ce fait, certains retraités qui auraient pu bénéficier de l’exonération Macron en 2017 dépasseront les montants maximum autorisés en 2018 et feront ainsi partie des 20% de la population grands perdants de la réforme.

Cette nouvelle réglementation de l’impôt local fait également grincer des dents les communes qui bénéficiaient jusqu’à présent de plus de 22 milliards d’euros pour faire fonctionner leurs services publics.

Globalement, cette taxe payée par 30 millions de ménages avant la réforme représente 36% des apports fiscaux des communes.

Avec la réforme qui devrait profiter à environ 4 foyers sur 5, les collectivités voient leur budget baisser de 10,4 milliards d’euros !

Emmanuel Macron promet de compenser les pertes « à l’euro près ».

Le ministre M. Darmanin propose une piste de réflexion en imaginant le financement futur des collectivités par une partie de la CSG… Le débat du financement des communes dans le futur devrait avoir lieu dans 3 ans.

Bientôt la fin de cette taxation injuste pour tous ?

Au delà de la réforme qui s’appliquera pour 24 millions de foyers dès 2018 se pose la question du bien fondé de cette taxe.

Le 28 septembre, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire s’exprime à ce sujet sur BFMTV « je souhaite que cet impôt disparaisse à terme (…) parce qu’un impôt qui n’est pas juste, qui n’est pas clair, qui n’est pas compréhensible pour les Français, c’est un impôt qu’il faut supprimer ».

La taxe d’habitation jugée inégale, obsolète et injuste vit-elle ces dernières années de gloire ?

En attendant, que les 20% de la population qui reste redevables de la taxe d’habitation en 2018 se rassurent : aucune augmentation n’est prévue pour compenser le manque à gagner des 80% exemptés.

Résumé de cet article
Exonération de la taxe d'habitation 2018, votée et validée !
Titre
Exonération de la taxe d'habitation 2018, votée et validée !
Description
A partir de 2018, le Gouvernement a décidé d’exonérer de taxe d'habitation 80% des foyers redevables de cet impôt injuste. Le processus de dégrèvement s'étalera sur 3 ans pour aboutir à une suppression totale de la taxe d'habitation pour les ménages éligibles.

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