nouveau PTZ

Connaissez vous le nouveau PTZ ? Et si oui, savez vous concrètement pourquoi le Prêt à taux zéro peut considérablement augmenter votre pouvoir d’achat immobilier en vous faisant réaliser de réelles économies dans le cadre d’une première accession à la propriété ?

Le PTZ est un prêt aidé octroyé par les banques au taux imbattable de 0% pour un premier achat immobilier, ou plus précisément une primo accession. Y avoir droit, c’est fatalement acheter moins cher !

Cette aide financière publique vous permet donc de bénéficier d’une somme d’argent conséquente, attribuée gratuitement, en complément d’un prêt bancaire classique lorsque vous achetez dans le neuf ou l’ancien. Evidemment, cet argent n’étant pas un don, il doit tout de même être remboursé mais sans avoir à débourser d’intérêts.

Avec un taux d’endettement global réduit grâce au PTZ votre budget d’achat est donc plus confortable. Vous l’avez compris, en obtenant le meilleur taux immobilier qu’il puisse exister (puisqu’il est nul), vous avez tout à gagner à vous pencher sur les conditions de recevabilité d’une demande de Prêt à taux zéro.

Découvrez ici des informations fiables et validées par le Ministère du Logement via la dernière réglementation en vigueur et le code général des impôts pour déterminer de manière rapide et synthétique si vous avez droit ou non à cette aide pour accéder à la propriété. Calculez son montant grâce à notre simulation ptz.

Le nouveau PTZ, comment ça marche ?

Régulièrement remanié par les différents Gouvernements successifs, le Prêt à taux 0% est aujourd’hui accessible sur tout le territoire national (réparti en 5 zones), pour aider les ménages français à devenir propriétaires, dans un contexte d’accession à la propriété difficile en raison des prix de l’immobilier élevés dans certaines zones.

Ce Prêt à l’accession sociale est proposé autant pour une acquisition dans le neuf que pour l’achat dans l’ancien avec travaux (sous conditions).

Pour autant, un certain nombre de critères doivent être validés, que ce soit concernant l’acheteur en lui même ou le type de bien immobilier financé.

Ainsi, le lieu géographique de l’acquisition (la zone ptz), les revenus du foyer fiscal de l’acheteur et la nature du bien immobilier (neuf ou ancien) déterminent le montant de prêt à 0% auquel il est possible de prétendre.

Enfin, les modalités de remboursement de votre ptz sont également déterminées par l’ensemble des critères cités précédemment.

Bénéficier du nouveau ptz, c’est donc remplir des conditions qui dépendent de votre situation personnelle mais aussi de la nature de votre projet immobilier.

Découvrez donc point par point dans ce dossier explicatif respectant la dernière loi Gouvernementale en vigueur si votre demande est recevable !

ptz

Le Nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Questions fréquentes

Que veut dire PTZ ?

PTZ signifie Prêt à Taux Zéro.

C’est un prêt sans intérêts, sans frais, sans taxe, délivré par les banques et financé par l’Etat dans le cadre d’un achat immobilier en primo accession sous conditions de revenus, de type de bien acheté et de zone géographique d’achat.

Qui peut en bénéficier  ?

Le PTZ est réservé aux personnes physiques, sous conditions de ressources, qui n’ont pas été propriétaire de leur résidence principale dans les 2 années précédant leur demande.

Dans quelles zones peut il être accordé ?

On distingue 5 zones en France, classées selon leur difficulté d’accession à la propriété :

  • A
  • Abis
  • B1
  • B2
  • C

Le PTZ peut être accordé dans toute la France mais son éligibilité et son montant dépendent de la zone où se situe le bien et de la caractéristique du logement acheté (neuf ou ancien avec travaux).

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

4 conditions doivent être respectées pour obtenir un ptz :

  • la condition de primo accédant
  • la condition de ressources
  • la localisation du bien acheté
  • la caractéristique du bien acheté (neuf ou ancien avec travaux)

Quel est son montant ?

Le montant du PTZ varie en fonction de la zone où se situe le bien, du type de bien acheté (neuf ou ancien), du coût total de l’achat, des ressources de l’emprunteur ainsi que du nombre de personnes composant le foyer fiscal.

Quel avis d’imposition doit-on fournir pour le calcul ?

C’est l’avis d’imposition N-2 qui doit être fournit dans le cadre d’un dossier de PTZ.

Où se renseigner et à qui s’adresser pour déposer une demande ?

Votre conseiller bancaire, un courtier en prêt immobilier ainsi que l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) sont capables de vous renseigner sur les modalités d’obtention du PTZ.

Quelles banques peuvent l’octroyer ?

Seuls les établissements bancaires ayant signés une convention avec l’Etat sont autorisés à délivrer le PTZ. En réalité, la majorité des banques les plus connues.

Quel type de travaux peut financer un ptz ?

Le PTZ peut financer tout type de travaux importants telles que la création, la modification ou l’aménagement de la surface habitable, l’assainissement ou encore la réalisation de certains travaux d’économie d’énergie. Le montant total des travaux doit représenter au minimum 25% du coût total de l’opération (achat + travaux).

Que devient le prêt à Taux Zéro en cas de revente du logement ?

Sauf exceptions (divorce, mutation professionnelle, force majeur…), le bien immobilier acquis avec l’aide d’un PTZ doit être habité par l’emprunteur pendant 6 ans au titre de résidence principale.

Dans le cas contraire, si le bien est vendu avant ce délai, le capital restant dû au titre du PTZ devra être remboursé à la banque.

Peut-on louer quand on rembourse un ptz ?

Non. L’habitation acquise à l’aide du PTZ doit constituer la résidence principale de l’emprunteur pendant 6 ans minimum après l’achat.

Passé ce délai, s’il existe encore un PTZ en cours de remboursement, l’habitation pourra être louée.

Ai-je droit au prêt à 0% pour acheter sans apport ?

Oui. Le PTZ est considéré comme un apport personnel. Votre dossier sera d’autant plus accepté par l’organisme financier qui vous octroie le prêt, vous pouvez donc acheter un bien même si vous ne possédez pas d’apport à proprement parler.

Ai-je droit au ptz sans autre prêt ?

Non. Le PTZ est toujours lié à un prêt principal. Il ne peut donc en aucun cas être accordé seul.

Quelles sont les sanctions en cas de non respect des obligations liées cette aide à l’accession ?

En cas de non respect des obligations liées à l’achat avec PTZ (non occupation au titre de résidence principale, vente du bien avant le délai autorisé, fausse déclaration…), la sanction principale est le remboursement immédiat du PTZ.

Dans certains cas, le législateur à prévu une majoration pouvant aller jusqu’à 25% de la somme prêtée.

Puis-je l’obtenir pour une autoconstruction ?

Oui. Un PTZ peut être accordé pour un logement en auto construction.

Néanmoins, la loi précise que le logement doit être occupé au titre de la résidence principale de l’emprunteur au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la conclusion du contrat de prêt.

Puis-je l’obtenir pour un achat hlm ?

Oui si tous les autres critères d’éligibilité sont au vert (plafond de ressources respecté primo accession…).

Est-il distribué aux non primo accédants ?

Oui et Non. En principe, le PTZ est octroyé pour les emprunteurs qui sont primo accédant c’est à dire qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale dans les 2 années précédant leur demande.

Or, sur acceptation de la banque et dans le cas d’une vente pour un nouvel achat, le capital restant du du PTZ pourra être transféré sur l’achat du nouveau logement.

Est-il éligible pour une résidence secondaire ?

Non. L’une des première condition à respecter pour pouvoir bénéficier du PTZ est d’habiter le logement au titre de sa résidence principale.

Une résidence secondaire ne pourra donc en aucun cas bénéficier du PTZ.

Par contre, si vous êtes déjà propriétaire d’une résidence secondaire et locataire de votre résidence principale, vous pouvez tout à fait bénéficier du ptz pour l’achat de cette dernière.

Est-il éligible pour un investissement locatif ?

L’octroi d’un PTZ pour un investissement locatif relève de la même exclusion que l’achat au titre de la résidence secondaire.

Le PTZ est destiné à l’achat de la résidence principale et ne pourra donc jamais être accordé pour un achat destiné à la location.

Que comprend exactement le “coût total de l’opération” ?

A l’exception des frais de notaire, ce sont :

  • Dans tous les cas, le prix d’achat ou de construction et les frais d’agence immobilière
  • Pour une construction, l’ensemble des dépenses qui doivent être réalisées sur un terrain pour la rendre possible et les honoraires afférents, la taxe d’aménagement
  • Pour un logement ancien, le coût des travaux autorisés par la réglementation et leur certification

Quels sont les inconvénients du ptz ?

De nombreuses obligations sont à respecter pour l’emprunteur qui souhaite acquérir un bien immobilier à l’aide du PTZ : durée d’habitation au titre de résidence principale, remboursement en cas de revente trop rapide, travaux encadrés en terme de montant et de nature qui doivent être réalisés dans un temps imparti…

Le PTZ n’a donc pas uniquement des avantages… Mais bénéficier d’une belle enveloppe financière supplémentaire à un taux de 0% mérite peut être de faire quelques concessions…

Et si vous aussi vous avez des questions, n’hésitez pas à nous les poser dans les commentaires !

Résumé de cet article
Le nouveau PTZ
Titre
Le nouveau PTZ
Description
Guide détaillé des conditions requises pour obtenir le Prêt à Taux Zéro (PTZ) dans le cadre d'un premier achat de résidence principale. Zones éligibles, critères des logement neufs ou anciens, calcul du montant, durée de remboursement, questions fréquentes...
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