Prêt à Taux Zéro 2018 : le Gouvernement dégraisse !

Les français seraient-ils pressés d’acheter leur logement par peur de ne bientôt plus pouvoir profiter du PTZ en 2018 ?

En effet, la récente loi votée par le Gouvernement sur le recentrage du Prêt à Taux Zéro là où il est, selon lui, le plus utile (les zones tendues) nous confirme que ce dispositif est en sursis.

Il sera bientôt trop tard pour en profiter dans les petites villes de France et les périmètres ruraux.

Ainsi, au cours du dernier trimestre 2017, on observe une augmentation importante du nombre de crédits immobiliers réalisés avec octroi du PTZ.

L’Etat aurait-il trop déboursé pour financer les achats immobiliers des ménages à revenus modestes ? Cette réforme du PTZ est-elle de nature à bouleverser l’équilibre fragile du marché immobilier en France ?

Sous couvert de concentrer le PTZ dans les zones où il est le plus difficile de devenir propriétaire pour la première fois, le Gouvernement réalise surtout d’importantes économies en imposant un régime sec à une majorité de primo accédants.

Les chiffres parlent d’eux même…

2016 : une année qui coûte cher en PTZ !

Selon une étude du Crédit Foncier, l’année 2016 est sans aucun doute l’année record de la distribution des PTZ en France :

Avec un total de 7,4 milliards d’euros déboursés, le nombre de PTZ distribués est en hausse de +98% par rapport à 2015.

Le total des sommes prêtées par l’Etat est lui en augmentation de +239% par rapport à l’année précédente. Le montant moyen de PTZ accordé dans un financement s’établit à 64 400€.

ptz gouv

Evolution du coût du ptz pour l’Etat

L’évolution des critères d’éligibilité au PTZ est à l’origine de cette explosion. Mais pas que…

En octobre 2015 le Gouvernement vote l’assouplissement des conditions d’octroi du PTZ pour 2016  :

  • le plafond des ressources pour en bénéficier est augmenté
  • la durée de différé de remboursement est allongée
  • le montant maximum que peut représenter la participation du PTZ dans le financement d’un achat immobilier est relevée à 40% de la valeur de l’achat au lieu de 20% jusqu’à lors

De plus, l’éligibilité au PTZ est désormais étendu pour un achat dans l’ancien à tout le territoire français (sous conditions de rénovation).

Le but de cet assouplissement est de permettre aux ménages français primo accédants d’accéder plus facilement à la propriété. C’est la priorité du Gouvernement et ça marche !

Cette refonte du PTZ combinée aux taux d’intérêts immobiliers historiquement bas en 2016 font exploser les demandes de dossiers intégrant ce dispositif d’aide publique à l’accession.

63% des primo accédants en 2016 ont pu profiter du PTZ pour un achat dans le neuf et 6% dans l’ancien.

Par ailleurs, en 2016, sur le nombre total de dossiers de crédit immobilier bénéficiant du PTZ, 6 sur 10 concernent des achats réalisés en zones B2 et C soit 69 000 dossiers sur 115 000 au total , dans toute la France.

ptz zones

Répartition des ptz en 2016 en fonction des zones

Ce sont justement ces zones rurales dites détendues en terme d’achat immobilier qui sont la cible du remaniement du PTZ dans le neuf dès le 1er janvier 2018. Étonnant ? Pas vraiment car même si elles représentent la majorité des acheteurs, c’est aussi là où les économies potentielles pour l’Etat sont les plus significatives.

Octobre 2017 : sauve qui peut !

Suite à l’incertitude qui a plané quelques semaines au sujet du renouvellement du PTZ en 2018 (notamment dans certaines zones géographiques), octobre enregistre une augmentation de +3% des achats en primo accession par rapport à septembre 2017. Cette part des primo accédants représente 59% du nombre total d’acquisitions de résidences principales.

On constate toujours une nette prédominance de l’octroi du PTZ dans la zone C et un niveau très soutenu dans la zone B2, preuve que le besoin d’aide financière à la primo accession reste forte dans ces périmètres géographiques.

La peur de ne plus pouvoir bénéficier du PTZ en 2018 est bien réelle. Heureusement, depuis le 13 novembre 2017, l’adoption par les députés de l’amendement N°II-1747 clarifie la nouvelle réglementation du PTZ 2018 avec la mise en place d’un sursis de deux années pour la zone B2 et la zone C dans le neuf.

Pourquoi sacrifier les zones B2 et C ?

Le PTZ est un excellent accélérateur d’achat immobilier, ce que souhaitait le Gouvernement.

Or, il est peut-être temps d’y mettre fin si l’on se place du point de vue de l’État en raison de l’explosion des sommes prêtées.

En effet, la dépense publique que représente aujourd’hui un dossier de PTZ a été multiplié par 3 depuis la mise en œuvre de la réforme de 2015 !

AnnéeNombre de PTZ octroyésCoût global pour l'EtatCoût unitaire moyen du PTZ
20113519322,3 milliards d'€6 592 €
2012791160,6 milliard d'€7 769 €
2013431670,6 milliard d'€14 127 €
2014471920,6 milliard d'€12 900 €
2015588000,5 milliard d'€8 456 €
20161149431,5 milliard d'€13 009 €

(Source : Assemblée nationale)

Le doublement de la quotité voté en octobre 2015 et appliqué dès 2016 (40% du montant de l’acquisition contre 20% avant 2016) en est l’une des raisons principales.

En 2018, cette quotité repasse à 20% pour un achat réalisé dans le neuf dans les zones B2 et C… Un sursis de seulement deux ans avant la suppression définitive du PTZ dans le neuf pour ces zones…

Avec 60% des PTZ sollicités dans les zones B2 et C, l’Etat souhaite clairement réaliser des économies.

changements ptz 2018

Pourtant, ces zones d’habitations à l’écart des grandes villes constituent peut être encore le dernier refuge dont les prix permettent aux familles modestes d’accéder à la propriété à l’aide du PTZ.

De plus, leur ampleur géographique est considérable.

zones B2 et C PTZ

Zonage du PTZ

En raison de l’envolée des prix, avec ou sans Prêt à Taux Zéro, les revenus des ménages modestes ne leur permettent de toutes façons plus d’acheter un logement neuf dans les centres urbains (les zones A et B1 dans lesquelles le PTZ est maintenu).

En ce qui concerne l’ancien, le PTZ ne sera plus accessible dans les zones A, Abis et B1 dés 2018 !

Quant à la suppression totale du PTZ dans le neuf, l’ancien et toutes les zones géographiques confondues, elle sera effective à partir du 31/12/2021.

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