PTZ 2018 : qu’est-ce qui change ?

ptz 2018

Fin du suspens avec l’annonce faite par le gouvernement mercredi 20 septembre et vendredi 6 octobre sur l’avenir du PTZ. Ce prêt aidé est donc bien reconduit en 2018 mais de manière différente.

Le remaniement de cette aide à l’achat immobilier a été présenté vendredi 22 septembre au Conseil des ministres.

  • A quoi devons nous nous attendre avec cette refonte du PTZ ?
  • Quelles sont les modalités d’éligibilité qui différent des conditions actuelles du PTZ ?
  • Quelles sont les zones qui peuvent continuer à bénéficier de ce prêt à taux zéro 2018 ?
  • Pourquoi le gouvernement renouvelle-t-il une telle mesure pour le logement alors que la loi annonçait sa fin pour 2017 ?
  • Les zones B2 et C seront-elles supprimées du dispositif comme le prévoyait initialement le Plan Logement pour 2018 ?

Levons le voile sur ce PTZ 2018 relooké et les conséquences qu’entraîne son remaniement.


Les zones de France touchées par le remaniement du PTZ 2018

Pour rappel, le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est un prêt délivré par l’Etat, sans frais et sans intérêt, destiné aux ménages primo accédants pour les aider à accéder à la propriété.

Cette aide publique crée pour booster l’accession à la propriété des ménages français est donc maintenue en 2018 et ce pour les 4 prochaines années.

Cependant, les critères d’obtention de ce prêt à 0% différent de ceux appliqués actuellement.

Durant les trois prochaines années, le PTZ est désormais « mieux ciblé pour construire plus vite en zone tendue et soutenir la revitalisation dans les zones détendues » annonce le secrétaire d’Etat en charge du dossier logement, Julien Denormandie.

Selon les déclarations du gouvernement, le PTZ dans les logements neufs sera maintenu dans les zones A, A bis et B1 pendant un délai de quatre ans, soit jusqu’au 31/12/2018.

Ces trois zones étant reconnues comme étant de grosses zones d’urbanisation où la demande de logement est plus forte que l’offre et dans lesquelles il est difficile de se loger. Les prix des logements dans ces villes sont élevés et le budget moyen nécessaire pour s’y installer est généralement plus important que dans les autres zones de France.

Le PTZ en zone B2 est en sursis ! Son obtention dans le neuf reste possible pendant encore deux ans soit jusqu’au 31/12/2019. Son montant ne pourra dépasser 20% du prix d’achat (contre 40% dans les autres zones)

Le PTZ devait être abandonné dans la zone C. C’était encore l’intention du Gouvernement jusqu’au 6 octobre dernier, date à laquelle Emmanuel Macron a fait marche arrière en déclarant son maintient dans le neuf pendant encore deux ans. Son montant maximum sera, comme en zone B2, divisé par deux.

Quant aux logements anciens avec travaux, le PTZ reste accessible aux zones B2 et C jusqu’au 31/12/2021 et disparaît dans les zones A, Abis et B1.

Evolution des zones géographiques éligibles au PTZ 2018

Zones GéographiquesFin du PTZ pour les logements neufsFin du PTZ pour les logements anciens + travaux
A31/12/202101/01/2018
A Bis31/12/202101/01/2018
B131/12/202101/01/2018
B231/12/201931/12/2021
C31/12/201931/12/2021
(Source : Ministère du logement)

zones ptz 2018

Zonage géographique déterminé par la politique du logement du Gouvernement (Source : Ministère du logement)

Déterminez ici la zone précise à laquelle appartient votre commune.

La meilleure solution aujourd’hui pour bénéficier des conditions actuelles du PTZ 2017 est de déposer sa demande de prêt au plus vite et ce, avant le 1er décembre 2017 maximum, afin d’anticiper l’instruction et la validation de votre plan de financement.

Exemple de simulation du Ptz, tel qu’il sera calculé en 2018

Par rapport à 2017, il y a un manque a gagner manifeste avec cette réforme. Prenons l’exemple d’un couple de primo accédants avec deux enfants éligible au dispositif. Lorsqu’il effectuera une simulation de son PTZ en 2018, il découvrira donc que s’il veut en bénéficier en zone A, Abis ou B1, il sera contraint d’acheter dans le neuf. C’est à dire soit un logement jamais occupé auparavant, soit un projet de construction.

Par ailleurs, si ce foyer souhaite acheter en zone B2 ou C, il pourra le faire dans le neuf ou l’ancien avec travaux mais il découvrira que le montant du PTZ auquel il a droit est égal à la moitié de ce qu’il aurait pu toucher un an avant.

Le tableau ci après illustre cet exemple. On y retrouve la même famille (un couple avec deux enfants) dans différentes configurations de revenus, de périmètre géographique, de montant d’achat et de type de bien acheté.

Les lignes vertes mettent en évidence les différences d’éligibilité et de montant entre le PTZ 2017 et le PTZ 2018.

REVENU FISCAL DE REFERENCE (N-2)ZONE GEOGRAPHIQUE DU BIEN IMMOBILIER ACQUISPRIX D'ACHATTYPE DE BIENMONTANT PTZ 2017MONTANT PTZ 2018
50 000 €Zone A (Annemasse)500 000 €NEUF120 000 €120 000 €
ANCIEN120 000 €0
45 000 €Zone Abis (Aubervilliers)300 000 €NEUF120 000 €120 000 €
ANCIEN120 000 €0
40 000 €Zone B1 (Caen)300 000 €NEUF108 000 €108 000 €
ANCIEN108 000 €0
30 000 €Zone B2 (Auxerre)230 000 €NEUF88 000 €44 000€
ANCIEN88 000 €44 000€
25 000 €Zone C (Lacanau)200 000 €NEUF80 000 €44 000€
ANCIEN80 000 €44 000€

 

simulation ptz 2018

Comparatif entre le montant du PTZ 2017 et le montant du PTZ 2018 pour une même simulation

 

Recentrage du PTZ 2018 et mesures fiscales en faveur des propriétaires de terrains constructibles

Par répercussion et pour soutenir l’annonce de recentrage de son PTZ 2018 dans les zones tendues, l’Etat prend de nouvelles mesures fiscales pour inciter les propriétaires à vendre leurs terrains constructibles situés dans ces zones.

Les ventes des terrains concernés sont ainsi encouragées par d’importants abattements de plus value consentis par l’Etat aux propriétaires.

Ces abattements fiscaux sont distribués sur les 3 prochaines années et leurs montants différent selon le type de construction qui sera bâti sur le terrain :

  • abattement de 100%  pour la vente de terrains destinés à la construction de logements sociaux
  • abattement de 85% pour la vente de terrains destinés à la construction de logements intermédiaires
  • abattement de 70% pour la vente de terrains destinés à la construction de logement libres

Cette mesure devrait donc apporter un nouveau souffle à la construction immobilière qui tend à ralentir compte tenu du peu de terrains actuellement disponibles en zone tendue.

Cela devrait également engendrer la construction rapide d’habitations, apportant ainsi une réponse au besoin du logement qui reste la priorité absolue du gouvernement.

Le texte de loi du PTZ 2018

La nouvelle réglementation du PTZ qui s’appliquera à partir de 2018 est définie dans l’adoption de l’amendement N°II-1747 du 13 novembre 2017 qui modifie l’article 40 du Projet de loi de finances pour 2018.

amendement loi PTZ 2018

Amendement N°II-1747

Comme indiqué plus haut dans cet article, la loi formalise le maintien du PTZ dans le neuf pour 2 ans (jusqu’à fin 2019) dans la zone B2 et la zone C avec cependant un montant 50% moins élevé que celui octroyé dans le calcul actuel dans ce même périmètre.

Les chiffres du PTZ

L’élargissement des critères d’obtention du PTZ en 2016 a permis une très nette augmentation des dossiers de crédits immobiliers contractés conjointement avec ce prêt.

chiffres PTZ

Statistiques du PTZ 2016

En effet, en 2016, un tiers des primo accédants montait son dossier de crédit avec un PTZ contre 23% en 2016.

L’augmentation des dossiers de crédit avec PTZ en 2016 était en hausse de 75% par rapport à 2015.

Près de 120 000 dossiers ont été accordés avec PTZ en 2016 et 45% des emprunteurs ont acheté leur bien immobilier avec.

Un primo accédant sur trois réalise son dossier de prêt avec PTZ en 2016 alors qu’ils n’étaient qu’un sur cinq en 2015.

Les montants du PTZ sont également à la hausse : en 2016, l’emprunt moyen du PTZ était de 65 266€ contre 51 303€ en 2015, soit une hausse de 23%.

Seul critère différent : le taux des primo accédants en 2016 est de 45% alors qu’ils n’étaient que 40% en 2015.

2016 était bien l’année record du PTZ et les emprunteurs ont bien fait d’en profiter !

simulation ptz

Exemple de simulation du PTZ en 2017

 

Synthèse du PTZ 2018 en une infographie

PTZ 2018

Infographie du PTZ 2018

Si vous ne deviez retenir qu’une seule chose de cet article d’actualité sur le PTZ 2018

Comme vous l’avez déjà compris si vous avez pris le temps de lire attentivement cet article jusqu’ici, les changements que va connaître le Prêt à Taux Zéro à partir de l’an prochain vont impacter une grande partie des candidats à l’achat. Si vous êtes éligible au dispositif cette année, il n’est pas certain que vous le soyez encore l’an prochain.

Et même si vous pouvez bénéficier de ce Prêt sans intérêts en 2018, le montant qui vous sera attribué risque d’être divisé par deux par rapport à aujourd’hui.

Pour résumer, rien ne changera pour vous si votre demande l’année prochaine concerne :

  • un PTZ 2018 dans le neuf en zone A
  • un PTZ 2018 dans le neuf en zone Abis
  • un PTZ 2018 dans le neuf en zone B1

Dans tous les autres cas, le manque à gagner sera énorme dans le financement de votre achat immobilier :

  • un montant divisé par deux dans le neuf et l’ancien dans les zones B2 et C
  • un montant égal à zéro (suppression de l’aide) dans l’ancien dans les zones A, Abis et B1

Un bon conseil, si vous pouvez bénéficier du PTZ dans les conditions actuelles et si votre projet est en cours, dans le doute, hâtez vous de le finaliser avant la fin de l’année en cours !

Résumé de cet article
PTZ 2018 : qu'est-ce qui change ?
Titre
PTZ 2018 : qu'est-ce qui change ?
Description
Le PTZ 2018 va connaître des changements. Le calcul de son montant et de son éligibilité évoluent à la baisse dans certaines zones géographiques de France. Son éligibilité dans l'ancien avec travaux est même supprimé dans de nombreux lieux d'habitation. Le point sur ses transformations.
2 Commentaires
  1. Marion
    Marion dit :

    Bonjour,
    Il y a juste un point qui n’est pas clair pour moi (enfin, je veux surtout m’assurer d’avoir bien compris). Les plafonds de ressources vont ils diminuer en 2018 ?
    Car si j’en crois vos écris, mon projet dans le neuf en 2017 en zone B1 ne devrait pas subir de changement en 2018. Mais si les plafonds d’accès au PTZ sont modifiés, alors cela aura un impact.
    D’ailleurs, dans votre exemple avec la famille de 4 personnes le montant de leur RFR est de 40.000€ en zone B1 alors qu’en 2017, le RFR max pour une famille de 3 personnes en zone B1 est de 51.000€ (ou par là). D’où ma question.
    Merci pour votre réponse.
    Marion

    Répondre
    • Alexandre
      Alexandre dit :

      Bonjour et merci de votre intérêt,

      La simulation choisie est bien ici un exemple qui ne reflète pas les plafonds maximum de revenus éligible au PTZ 2018. Ces derniers ainsi que tous les critères pris en compte dans le calcul du PTZ actuel sont disponibles ici.

      Les changements connus pour 2018 impactent principalement les zones géographiques.

      Pour l’heure et pour 4 personnes en zone B1, les plafonds de ressources maximum sont de 60 000€. Le Gouvernement n’a pas encore communiqué sur une possible modification de ces barèmes en 2018 mais rien n’est impossible. C’est pour cette raison que, dans le doute d’un changement éventuel, nous vous invitions à finaliser avant la fin de l’année un éventuel projet en cours. Nous ne manquerons pas de mettre cet article à jour dés qu’une information officielle sera communiquée à ce sujet…

      Cordialement,

      Répondre

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