PTZ 2018 : la nouvelle réglementation dévoilée

Vous êtes nombreux à vous interroger sur l’évolution du PTZ 2018 et sur l’avenir que lui réserve le Gouvernement

  • Ce dispositif de prêt subventionné à taux nul pour l’achat immobilier est-il maintenu en 2018 ?
  • Quels sont les changements du dispositif prévus par la loi ?
  • Est-il toujours possible d’en bénéficier pour acheter un logement ancien, un logement neuf, pour faire construire ?
  • Quelles sont les nouveaux critères de calcul qui déterminent son montant ?
  • Le zonage du PTZ sera-t-il modifié l’année prochaine ?
  • Vous prévoyez de devenir propriétaire en 2018, pourrez vous encore obtenir cette aide financière ?
  • Qui seront les perdants de la nouvelle réglementation ?

Avec un suspens jamais démenti, le Prêt à Taux Zéro subit chaque année de profondes mutations concernant notamment :

  • le plafond de ressources qui détermine si vous y avez droit
  • les 5 zones géographiques (A, Abis, B1, B2, C) dans lesquelles il est possible d’en bénéficier
  • le calcul du montant accordé et sa durée de remboursement
  • le type de bien immobilier qu’il permet d’acquérir

Le Décret officiel du PTZ 2018 étant toujours en préparation, le Gouvernement a déjà fourni des pistes concernant les termes de sa reconduction, dévoilés dans le projet de loi du Plan Logement ou au travers de diverses déclarations officielles d’Emmanuel Macron.

Ces nouvelles recueillies par la presse ces derniers mois n’étaient pas toujours bonnes… Quoiqu’il devienne, le PTZ va décevoir et abandonner un certains nombre de ses bénéficiaires actuels… Plan de rigueur des finances publiques oblige…

Les informations concernant la version 2018 du PTZ arrivent au compte goutte, se contre disent souvent et il est difficile en l’état de nos connaissances de dresser un mode d’emploi fiable. Localisations géographiques supprimées, somme accordée pour ce prêt réduite…

Ce qui est peut être vrai aujourd’hui ne le sera plus demain… Le Gouvernement doit composer entre économies à réaliser, primo accédants à soutenir financièrement, professionnels du bâtiment à rassurer, centres ruraux à redynamiser, constructions neuves à développer.

Pour ces raisons, cette page d’actualité sur le futur PTZ sera donc mise à jour en permanence pour vous fournir une information fraîche et fiable en permanence. Etat de l’existant, dernières actualités, annonces du gouvernement, rumeurs, prévisions…

C’est ici que la nouvelle réglementation du PTZ 2018 se dessine !

En 2017, le PTZ, c’est quoi ?

ptz

Mis en place par le Gouvernement en 1995 dans un contexte de prix de l’immobilier élevés, beaucoup remanié depuis sa création, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est, comme son nom l’indique, un crédit sans intérêts ni frais destiné aux particuliers qui accèdent à la propriété pour la première fois.

Les critères d’obtention du PTZ en 2017 sont les suivants :

  • acheter en primo accession pour sa résidence principale
  • respecter un plafond de revenus
  • acquérir d’un logement neuf ou ancien avec des travaux dont le coût représente au moins 25% de l’opération totale

La condition de primo accession est respectée lorsque l’acheteur n’a pas été propriétaire durant les deux années qui précèdent la demande.

Le plafond de revenus à respecter est déterminé par deux critères :

  • le revenu fiscal de référence du foyer à l’année N-2
  • la zone géographique du logement acheté

En effet, sur ce dernier point, plus la zone géographique considérée est tendue (c’est à dire qu’il y est difficile de se loger en raison des prix élevés), plus le plafond de revenus éligible est haut.

Ce qui paraît plutôt normal car l’effort financier pour devenir propriétaire sera plus important que dans une zone rurale.

Le montant du PTZ octroyé par la banque représente 40% d’un plafond déterminé lui aussi par la zone géographique du logement et la composition du foyer.

Le remboursement du Prêt à Taux Zéro tient compte, une fois encore des revenus, du zonage et de la composition du foyer.

Il comprend une période de différé pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse rien (5, 10 ou 15 ans) et une période de remboursement sans intérêts (10, 12 ou 15 ans).

Pour obtenir les détails précis du calcul et vous permettre de réaliser une simulation adaptée à votre situation, vous pouvez consulter cet article approfondi sur le PTZ actuel.

Ce bilan de l’existant met en lumière que le zonage géographique, les revenus et le type de bien immobilier acheté sont des critères déterminants dans le calcul et l’obtention du PTZ.

C’est justement ces éléments qui seront peut être remis en cause dans la réforme et sur lesquelles les discussions et les négociations font rage.

PTZ 2018, quels seront les changements ?

Même si le contenu du futur Décret reste encore flou, nous pouvons affirmer sans prendre trop de risques que le nouveau PTZ sera moins sexy que le précédent, moins accessible au plus grand nombre… Il entame sans nul doute un déclin qui le mènera à sa suppression définitive…

2018 PTZ

Voici la chronologie de l’actualité du PTZ 2018, l’état de la réglementation et les annonces du Gouvernement concernant son futur remaniement.

Cette section est mise à jour en permanence pour coller au plus près des déclarations officielles du Gouvernement afin de prévoir de manière fiable quels seront les évolutions du dispositif. N’hésitez pas à poster vos commentaires afin de nous faire part des informations importantes qui auraient pu nous échapper malgré une vieille permanente sur ce sujet immobilier brûlant.

Pret a Taux Zero 2018

L’actualité du Pret a Taux Zero

Ce que dit la loi

Actuellement inscrit dans l’article 59 de la loi de Finances pour 2015, le PTZ doit être supprimé purement et simplement en 2018.

Le 13 septembre 2017

loi ptz 2018

Julien Denormandie dévoile le Projet de loi logement concernant le PTZ 2018

Le secrétaire d’Etat à la cohésion des territoires, Julien Denormandie, annonce que le Gouvernement souhaite reconduire le dispositif en 2018… Ouf ! Le PTZ ne sera donc pas supprimé !

Il ajoute que cette reconduction sera néanmoins davantage ciblée sur les localisations de France où le besoin est le plus fort. En clair, les critères de zonage seront modifiés.

Alors qu’il était possible de bénéficier du PTZ partout en France jusqu’à présent (moyennant un ajustement de son montant), certaines zones d’éligibilité risquent donc de disparaître.

On pense notamment à la zone C (et B2), la moins tendue de toutes mais aussi celle qui a engendré le plus de distributions de PTZ en 2017.

Le 20 septembre 2017

Le Gouvernement confirme un reciblage dans les zones les plus peuplées. Le PTZ 2018 sera ainsi supprimé dans certaines zones de France :

  • Zone C dans le neuf dés 2018
  • Zone A, Abis et B1 pour l’ancien avec travaux dés 2018
  • Zone B2 dans le neuf en 2019

L’éligibilité des autres zones est conservée dans l’état actuel jusqu’en 2021.

L’annonce de ce projet de loi est un raz de marée car il exclut une énorme part des primo accédants du dispositif. Par ailleurs, c’est également un coup dur pour les professionnels du secteur de la construction qui vont voir une baisse significative de leur activité dans ces zones. En effet, les zones B2 et C représentent environ 70% du territoire français.

De plus, le projet de loi prévoit une refonte du zonage géographique défini par les besoins en logements, le montant des prix de vente et des loyers.

Le classement actuel des communes en zones A, Abis, B1, B2 et C, s’appuie sur le seul « déséquilibre entre l’offre et la demande de logement ».

Quelles données statistiques vont servir à cette refonte ? Quelles seront les changements ? Quand sera mise en place son application ? Que deviennent les dossiers de financement en cours d’instruction dans les établissements bancaires ?

Le 6 octobre 2017

ptz gouv

Emmanuel Macron rassure les professionnels au sujet du PTZ au salon des 24H du Bâtiment

En visite au salon des 24H du Bâtiment, organisé par la Fédération Française du Bâtiment (FFB), le président de la République, Emmanuel Macron, promet une période de transition pour apaiser les inquiétudes des professionnels et leur lobbying soutenu.

L’abandon des zones B2 et C pour le PTZ dans le neuf devrait s’effectuer progressivement sur une période de deux ans.

Dans le foulée, à 14H18 le même jour, le ministre en charge du logement, Jacques Mézard, a confirmé le maintien du PTZ dans le neuf en 2018 et 2019, moyennant une diminution de son montant de 50% par rapport à la règle de calcul actuelle.

Mezard ptz 2018

Tweet de Jacques Mezard concernant le maintien du PTZ en 2018 pour les zones B2 et C

Le 17 octobre 2017

Alain Joyandet ptz 2018

Alain Joyandet

Alain Joyandet, Sénateur (LR) de Haute-Saône réagit à la réforme du PTZ 2018.

Selon lui, en reciblant le PTZ dans le neuf sur les zones géographique dont la tension est la plus élevée en terme de logement (A et B1) au détriment des autres, en particulier les territoires ruraux, le Gouvernement crée une ségrégation entre les primo accédants.

En effet, les 34 000 communes des zones B2 et C représentent 60% de la population française et 56% des PTZ délivrés dans le neuf. En 2016, neuf et ancien confondus, 101 000 PTZ ont été distribués en zones B2 et C (74%) ) contre 35 000 en zones A et B1.

Les zones B2 et C qui doivent être écartées du PTZ, d’abord par une diminution de son montant puis par sa suppression, concentrent principalement les classes moyennes qui ont le plus besoin du dispositif.

En concentrant le PTZ dans les grandes villes nationales, on y déplace les populations et l’activité économique, au détriment d’une politique de développement des territoires moins dynamiques.

Pour le Sénateur, cette mesure entraînera inévitablement une fracture territoriale et sociale dans le pays.

Dans l’état actuel des informations les plus récentes concernant le PTZ 2018, le nouveau zonage devrait être le suivant :

Evolution des zones géographiques éligibles au PTZ 2018

Zones GéographiquesFin du PTZ pour les logements neufsFin du PTZ pour les logements anciens + travaux
A31/12/202101/01/2018
A Bis31/12/202101/01/2018
B131/12/202101/01/2018
B231/12/201931/12/2021
C31/12/201931/12/2021
(Source : Ministère du logement)
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