PTZ dans l’ancien : peut-on faire les travaux soi même ?

travaux ptz

Vous êtes nombreux à vous poser la question des critères d’éligibilité d’un Prêt à Taux Zéro 2018 dans l’ancien sous conditions de travaux.

Peut-on bénéficier du PTZ pour l’achat d’un logement ancien nécessitant des travaux lorsque l’on réalise ces travaux par soi-même ? La réponse est oui !

L’avènement du nouveau PTZ 2018 est pour nous l’occasion de revenir sur les modalités du PTZ réhabilitation qui cible l’achat des logements anciens à rénover.

Comment bénéficier du PTZ pour l’achat d’un logement ancien ?

Outre les conditions de primo accession et de plafonds de ressources (communes autant au PTZ dans le neuf que dans l’ancien), le logement acquis doit être situé dans une zone géographique éligible.

L’arrêt du dispositif dans l’ancien à partir du 01/01/2018 dans les zones A, Abis et B1 engendre son maintien dans les seules zones B2 et C jusqu’au 31/12/2021.

Impossible donc de bénéficier du PTZ réhabilitation si votre projet d’achat immobilier ne se situe pas dans une commune de la zone B2 ou de la zone C.

Vous pouvez vous en assurer en consultant le zonage géographique officiel du Ministère du Logement qui répertorie l’ensemble des communes de France.

Une fois les conditions classiques ci dessus validées, des critères de travaux doivent être respectés.

La condition de travaux

Le montant des travaux de rénovation mis en oeuvre doivent au moins représenter 25% du coût total de l’opération d’acquisition (achat+travaux), hors frais de notaire.

La nature des travaux de rénovation doivent s’inscrire dans ceux définis par l’arrêté du 30.10.10 relatif au PTZ, qui respecte lui même l’article 257 du code général des impôts.

Il peut donc s’agir de la création de surfaces habitables ou annexes, de travaux de modernisation, d’aménagement ou d’assainissement ou de travaux de rénovation énergétique, exception faite de ceux qui feraient déjà l’objet d’un financement à l’aide d’un Eco-prêt PTZ.

PTZ travaux soi même

Liste des travaux éligibles au PTZ dans l’ancien

Le bénéficiaire du PTZ pour l’achat d’un logement ancien avec travaux doit fournir à son établissement bancaire une attestation sur l’honneur (conforme à un modèle de l’annexe XIV de l’arrêté du 30.12.10) dans laquelle il s’engage à réaliser les travaux nécessaires à rendre le logement neuf au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 du code général des impôts, dans un délai de 3 ans maximum.

Il devra également fournir l’ensemble des devis du projet de rénovation lors de sa demande de prêt puis les factures correspondantes une fois les travaux accomplis.

Réaliser les travaux soi-même avec un PTZ ?

Il y a souvent confusion entre les conditions d’éligibilité à l’EcoPTZ et celles au PTZ dans l’ancien. Le premier finance des travaux de rénovation énergétique dans un logement dont vous êtes déjà propriétaire. Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise professionnelle certifiée RGE. Le deuxième, le PTZ pour l’achat d’un logement ancien avec travaux, n’exige pas ces conditions.

Vous pouvez donc tout à fait fournir à votre banque des devis de matériaux réalisés par exemple chez Leroy Merlin ou Brico Dépôt, à hauteur d’au moins 25% du montant total de l’opération.

Vous pouvez ensuite réaliser vous même les travaux et fournir les factures des matériaux en guise de justificatifs, dans les trois années imparties.

Si vous avez un projet d’achat immobilier ancien avec travaux, si vous souhaitez profiter du PTZ correspondant, si vous projetez de réaliser les travaux par vous même, le mieux est de prendre rendez-vous avec un conseiller bancaire.

Méfiez vous cependant, tous ne maîtrisent pas totalement les détails de la réglementation.

Vous pouvez donc conjointement prendre aussi rendez vous avec un conseiller ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement). Ce spécialiste saura éclaircir les zones d’ombres et vous fournir des réponses claires et officielles sur la mise en application du PTZ dans l’ancien soumis à travaux de réhabilitation.

Il vous confirmera notamment ce que vous venez de lire ici.

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9 Commentaires
  1. Brion
    Brion dit :

    Bonjour,

    Je suis à l’aube d’un achat ancien avec travaux. Cet article est vraiment utile mais me reste une petite question : la façade du bâtiment date du XVIIIe siècle et est très abîmée. Il n’y a aucune trace de couleur, tout ce qu’on voit ressemble à un vieux ciment. Je compte rénover totalement la façade et bien sûr appliquer de l’enduit à base de chaux. Du coup, est-ce considéré comme un ravalement de façade ? C’est important pour calculer ce que je vais pouvoir passer dans le PTZ…

    Vous remerciant par avance,
    Cédric

    Répondre
    • Alexandre
      Alexandre dit :

      Bonjour,

      Lors d’un ravalement, à la différence d’une maison neuve, les murs d’une maison ancienne doivent faire l’objet d’une mise en oeuvre particulière lorsque celle-ci est effectuée dans les règles de l’art et ce, afin de garantir la pérennité de l’enduit final. Généralement, l’ancien enduit abîmé est retiré, le support découvert est piqué au burineur et passé au karcher, un treillis en fibre de verre est tendu et fixé, puis on applique une première couche à base de ciment et de chaux pour fixer le support et laisser respirer les murs. Ensuite seulement l’enduit final (d’une couleur qui respecte les préconisations du PLU de la commune) est projeté.

      Quoiqu’il en soit et malheureusement, si vous relisez attentivement cet article et la liste des travaux éligibles au PTZ TRAVAUX, le ravalement des façades en est exclu.

      La seule solution pour vous serait que ces travaux ne soient pas qualifés de “ravalement de façade” sur le devis mais d’une “rénovation d”au moins 50% des murs porteurs extérieurs participant à la résistance et la rigidité de l’ouvrage…”

      Ps : Pour information, le PTZ TRAVAUX est supprimé dans les zones A, Abis et B1 à partir de l’an prochain comme l’indique les nouvelles modalités du PTZ 2018. Si votre projet se situe dans une de ces zones, dépêchez vous de le finaliser ! 🙂

      Cordialement,

      Répondre
      • Brion
        Brion dit :

        Bonjour et merci pour votre réponse. J’avais bien saisi que le ravalement de façade n’est pas inclus, je n’étais simplement pas certain que les travaux que j’avais à effectuer tenaient du ravalement. Je sais maintenant qu’il va falloir faire passer ça dans le prêt normal, je vous remercie !

        Répondre
  2. fleur
    fleur dit :

    Bonjour ma banquière m informe qu aucune facture d achat de matériel ne peux être pris en compte nous ne pouvons pas faire les travaux nous même…. en l occurrence l isolation des combles nous aimerions acheter la laine de verre et le faire nous même car malheureusement les artisans prennent bcp bcp trop chère pour cette prestation

    Pouvez vous svp me confirmer que le PTZ finance aussi les achat brico depot.leroy merlin castorama?

    Merci pour votre retour et super article

    Répondre
    • Alexandre
      Alexandre dit :

      Bonsoir,

      Merci tout d’abord pour votre compliment concernant cet article. C’est beaucoup de temps passé pour les recherches et la rédaction vulgarisée dans l’unique but de vous proposer une information fiable sur la dernière réglementation en vigueur.

      Ma première question concernant votre situation sera de lever un doute sur le PTZ dont nous parlons. En effet, s’agit-il du PTZ dans l’ancien ou de l’EcoPTZ ?

      – Le premier permet aux primo accédants d’acquérir un logement ancien avec travaux sous conditions de revenus et de zone géographique d’achat et également de réaliser un montant de travaux éligibles égal à 25% du coût total de l’opération (prix d’achat + travaux). Si vous êtes dans ce cas, votre banquière se trompe, vous pouvez tout à fait réaliser les travaux par vous même. Vous pouvez prendre rdv avec un conseiller Anil de votre région qui vous le confirmera. Par contre, même si je suis d’accord avec vous sur le fait que les artisans prennent beaucoup trop cher pour l’isolation des combes (puisqu’il suffit de dérouler de la laine de verre en deux couches croisées), ces travaux ne font pas partie des travaux éligibles au PTZ dans l’ancien (relisez l’article et notamment la partie sur les travaux éligibles).

      – Le deuxième permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement dont on est déjà propriétaire. Vous pouvez en lire les détails dans cet article. Dans ce cas là, effectivement, les travaux doivent forcément être réalisés par une entreprise agréée RGE.

      En espérant avoir pu vous éclairer,

      Cordialement,

      Répondre
      • Fleur
        Fleur dit :

        Merci Alexandre pour votre retour rapide. Effectivement nous avons souscrit un ptz primo accédant dans l ancien et non un éco ptz avec artisans rge. Je vais faire un devis chez brico dépôt ou autre et mettre un extrait de votre article pour que ma conseillère comprenne. Malheureusement j ai l impression que les banques ne maîtrise pas le sujet. Merci

        Répondre
        • Alexandre
          Alexandre dit :

          N’hésitez pas à changer de banque si la votre se montre incompétente en la matière et surtout demandez lui qu’elle vous fournisse les textes de loi qui confirment ses dire… (elle en sera bien incapable) 🙂

          Répondre
          • fleur
            fleur dit :

            Merci encore. Nous aimerions pouvoir changer de banque…. nous avons encore un soucis avec notre banquière…

            Lors de la constitution du dossier nous lui avons fais parvenir le devis ENEDIS par mail ( j ai la preuve d envoie et la date ) ma banquiere na pas tenu compte de ce devis pourtant remis en temps et en heure et refuse aujourd hui de débloquer les fonds pour ENEDIS… elle me dit que nous n avons pas fourni le devis et qu il ne s agit donc pas de travaux prévus dans le devis initial..je suis complètement perdu j ai personne pour répondre à mes questions…. elle essaye de me vendre ses credits a la conso pour regler la note enedis de 3000€ le foutage de gueule.

            Qui puis je contacter svp

            comment faire

            Fleur

  3. levers
    levers dit :

    Bonjour, merci pour votre article fort instructif.
    Je dois actuellement fournir à ma banque des devis relatifs au PTZ dans l’ancien à hauteur de la somme qu’ils m’allouent afin de débloquer le crédit immobilier. Pouvez-vous m’aiguiller plus précisément sur les matériaux entrant dans le cadre du PTZ dans l’ancien?
    En effet, ma banque est restée vague dans la liste des travaux possibles. Exemple il m’ont dit que le BA13 entré dans le cadre mais rien sur la laine de verre pour isoler des combles aménageables. Exemple 2 ils me disent que des meubles pour une cuisine équipée ou des meubles de salle de bain peuvent entrer dans ce cadre, seulement je reste sceptique.
    Pour ma part je souhaiterais utiliser les combes aménageables afin de créer une chambre pour mon fils. Les matériaux : laine de verre, suspentes, fourrures, ba13 sont ils des matériaux pouvant entrer dans le ce cadre?
    Les sols étant à nu (sur chape béton), le primer d’accroche, les dalles de pvc peuvent ils aussi entrer dans ce cadre?
    Les radiateurs électriques étant de vrais grille-pains, leur changement pour des radiateurs à inertie peuvent ils être envisagés?
    les vitrages simple des portes intérieures ayant été brisés, est il possible d’inclure leur remplacement?
    Le rapport d’assainissement mettant en évidence un problème de conformité au raccordement des eaux usés, pluviales – les travaux de mise en conformité peuvent ils entrer dans ce cadre?
    Et enfin, après tous ces travaux, si l’enveloppe PTZ n’est pas intégralement épuisée, l’achat de meubles, comme me l’a dit ma conseillère bancaire est il envisageable?
    Je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez m’apporter

    Répondre

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