PTZ dans l’ancien : peut-on faire les travaux soi même ?

travaux ptz

Vous êtes nombreux à vous poser la question des critères d’éligibilité d’un Prêt à Taux Zéro dans l’ancien sous conditions de travaux.

Peut-on bénéficier du PTZ pour l’achat d’un logement ancien nécessitant des travaux lorsque l’on réalise ces travaux par soi-même ? La réponse est oui !

L’avènement du nouveau PTZ 2018 est pour nous l’occasion de revenir sur les modalités du PTZ réhabilitation qui cible l’achat des logements anciens à rénover.

Comment bénéficier du PTZ pour l’achat d’un logement ancien ?

Outre les conditions de primo accession et de plafonds de ressources (communes autant au PTZ dans le neuf que dans l’ancien), le logement acquis doit être situé dans une zone géographique éligible.

L’arrêt du dispositif dans l’ancien à partir du 01/01/2018 dans les zones A, Abis et B1 engendre son maintien dans les seules zones B2 et C jusqu’au 31/12/2021.

Impossible donc de bénéficier du PTZ réhabilitation si votre projet d’achat immobilier ne se situe pas dans une commune de la zone B2 ou de la zone C.

Vous pouvez vous en assurer en consultant le zonage géographique officiel du Ministère du Logement qui répertorie l’ensemble des communes de France.

Une fois les conditions classiques ci dessus validées, des critères de travaux doivent être respectés.

La condition de travaux

Le montant des travaux de rénovation mis en oeuvre doivent au moins représenter 25% du coût total de l’opération d’acquisition (achat+travaux), hors frais de notaire.

La nature des travaux de rénovation doivent s’inscrire dans ceux définis par l’arrêté du 30.10.10 relatif au PTZ, qui respecte lui même l’article 257 du code général des impôts.

Il peut donc s’agir de la création de surfaces habitables ou annexes, de travaux de modernisation, d’aménagement ou d’assainissement ou de travaux de rénovation énergétique, exception faite de ceux qui feraient déjà l’objet d’un financement à l’aide d’un Eco-prêt PTZ.

PTZ travaux soi même

Liste des travaux éligibles au PTZ dans l’ancien

Le bénéficiaire du PTZ pour l’achat d’un logement ancien avec travaux doit fournir à son établissement bancaire une attestation sur l’honneur (conforme à un modèle de l’annexe XIV de l’arrêté du 30.12.10) dans laquelle il s’engage à réaliser les travaux nécessaires à rendre le logement neuf au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 du code général des impôts, dans un délai de 3 ans maximum.

Il devra également fournir l’ensemble des devis du projet de rénovation lors de sa demande de prêt puis les factures correspondantes une fois les travaux accomplis.

Réaliser les travaux soi-même avec un PTZ ?

Il y a souvent confusion entre les conditions d’éligibilité à l’EcoPTZ et celles au PTZ dans l’ancien. Le premier finance des travaux de rénovation énergétique dans un logement dont vous êtes déjà propriétaire. Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise professionnelle certifiée RGE. Le deuxième, le PTZ pour l’achat d’un logement ancien avec travaux, n’exige pas ces conditions.

Vous pouvez donc tout à fait fournir à votre banque des devis de matériaux réalisés par exemple chez Leroy Merlin ou Brico Dépôt, à hauteur d’au moins 25% du montant total de l’opération.

Vous pouvez ensuite réaliser vous même les travaux et fournir les factures des matériaux en guise de justificatifs, dans les trois années imparties.

Si vous avez un projet d’achat immobilier ancien avec travaux, si vous souhaitez profiter du PTZ correspondant, si vous projetez de réaliser les travaux par vous même, le mieux est de prendre rendez-vous avec un conseiller bancaire.

Méfiez vous cependant, tous ne maîtrisent pas totalement les détails de la réglementation.

Vous pouvez donc conjointement prendre aussi rendez vous avec un conseiller ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement). Ce spécialiste saura éclaircir les zones d’ombres et vous fournir des réponses claires et officielles sur la mise en application du PTZ dans l’ancien soumis à travaux de réhabilitation.

Il vous confirmera notamment ce que vous venez de lire ici.

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3 Commentaires
  1. Brion
    Brion dit :

    Bonjour,

    Je suis à l’aube d’un achat ancien avec travaux. Cet article est vraiment utile mais me reste une petite question : la façade du bâtiment date du XVIIIe siècle et est très abîmée. Il n’y a aucune trace de couleur, tout ce qu’on voit ressemble à un vieux ciment. Je compte rénover totalement la façade et bien sûr appliquer de l’enduit à base de chaux. Du coup, est-ce considéré comme un ravalement de façade ? C’est important pour calculer ce que je vais pouvoir passer dans le PTZ…

    Vous remerciant par avance,
    Cédric

    Répondre
    • Alexandre
      Alexandre dit :

      Bonjour,

      Lors d’un ravalement, à la différence d’une maison neuve, les murs d’une maison ancienne doivent faire l’objet d’une mise en oeuvre particulière lorsque celle-ci est effectuée dans les règles de l’art et ce, afin de garantir la pérennité de l’enduit final. Généralement, l’ancien enduit abîmé est retiré, le support découvert est piqué au burineur et passé au karcher, un treillis en fibre de verre est tendu et fixé, puis on applique une première couche à base de ciment et de chaux pour fixer le support et laisser respirer les murs. Ensuite seulement l’enduit final (d’une couleur qui respecte les préconisations du PLU de la commune) est projeté.

      Quoiqu’il en soit et malheureusement, si vous relisez attentivement cet article et la liste des travaux éligibles au PTZ TRAVAUX, le ravalement des façades en est exclu.

      La seule solution pour vous serait que ces travaux ne soient pas qualifés de “ravalement de façade” sur le devis mais d’une “rénovation d”au moins 50% des murs porteurs extérieurs participant à la résistance et la rigidité de l’ouvrage…”

      Ps : Pour information, le PTZ TRAVAUX est supprimé dans les zones A, Abis et B1 à partir de l’an prochain comme l’indique les nouvelles modalités du PTZ 2018. Si votre projet se situe dans une de ces zones, dépêchez vous de le finaliser ! 🙂

      Cordialement,

      Répondre
      • Brion
        Brion dit :

        Bonjour et merci pour votre réponse. J’avais bien saisi que le ravalement de façade n’est pas inclus, je n’étais simplement pas certain que les travaux que j’avais à effectuer tenaient du ravalement. Je sais maintenant qu’il va falloir faire passer ça dans le prêt normal, je vous remercie !

        Répondre

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